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Discussion : révocation donation-partage si liquidation?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde, ma mère a fait une donation partage entre ses 5 enfants.
    2 de mes soeurs possèdent la maison à condition de nous verser une soulte dans les 5 ans.
    Or ces cinq ans ont expirées en 2003 donc elles sont hors délai.

    Problème: une de mes soeur est en liquidation de son commerce(qu'elle avait en son nom) donc la maison est menacée...

    Ma mère voudrait révoquér ma soeur afin que le liquidateur ne puisse vendre la part de ma soeur de la maison.

    Peux t 'elle le faire?
    Quelles sont nos options?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre mère ne peut révoquer la donation partage la seule chose que vous pouvez faire c'est assigner votre soeur au paiement de sa dette afin de pouvoir récupérer la soulte sinon la totalité du patrimoine ira au crénacier de votre soeur.

  3. #3
    Membre

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    L'assignation n'est peut être pas nécessaire, car j'ai oublié de dire que nous avons une hypothèque concernant cette soulte.


    Pour la révocation il faut dire aussi qu'une clause indique que si l'un des héritiers ne respecte pas les conditions (en l'occurence le paiement de cette soulte) et bien ma mère peut révoquer le lot 3à jours après mise en demeure de paiement.

    Ce n'est toujours pas possible cette révocation?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La révocation est donc possible par contre il faut mettre votre soeur en demeure de payer donc par le biais d'un huissier en fesant jouer l'hypothèque.

    Car même si cette hypothèque existe il faut qu'elle prenne effet.

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