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Discussion : Meilleure formule succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous sommes nouveau sur ce forum.

    Voilà nous sommes mariés sans enfants et aimerions organiser au mieux notre succession.

    Nos parents sont disparus, il nous reste des frères et soeurs ainsi que des neveux et nièces.

    Pas trop de soucis concernant la répartition, nous aimerions être les plus équitables possibles et donc répartir la totalité de nos avoirs en parts égales entre tous les bénéficiaires.

    Sauf que parmi les frères et soeurs deux nous posent problèmes, ils ne sont pas mariés et n'ont pas d'enfants et nous savons que lors de leurs successions leurs avoirs iront à des personnes étrangères à la famille et donc si nous décédons avant eux, la part de notre succession qu'ils auront récoltées, sera perdue pour les neveux et nièce de notre famille, ce que nous refusons absolument.

    N'existe-t-il pas un moyen, sans les priver de leur part dans notre succession, de la restreindre ou d'y apporter une condition qui indiquerait que à leur mort, la part qu'ils auraient reçus de notre succession , au prorata de ce qui reste par exemple, revienne aux neveux et nièces de notre famille.

    Nous n'avons peut-être pas été très clairs, nous nous en excusons par avance.

    En bref, nous voulons que le frère et la soeur bénéficie de la même chose que les autres mais nous voulons aussi que à leurs morts au moins une partie de la part qu'ils ont récoltés de notre succession revienne à nos neveux et nièces et non à des étrangers .

    Sous quelle formule, voilà la question ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le legs de residuo répond à votre attente. Il vous permet de tester pour un bénéficiaire, ainsi que de léguer à un second bénéficiaire les biens gratifiés au premier lors de son décès.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,

    "Legs de residuo" nous ne conaissons pas ce terme !

    Concrètement, pourriez-vous nous dire comment cela se passe ?

    A votre connaissance pensez-vous que cela existe aussi en Belgique, car nous sommes Belges.

    Votre forum est une mine de savoir qui n'a pas son pareil en Belgique, c'est pourquoi nous nous adressons ici.

    Si d'autres formules sont possibles ,qui respecteraient nos désidératas, nous sommes preneurs aussi.

    Encore merci et bien à vous.

    ---------- Message ajouté à 18h05 ---------- Précédent message à 17h55 ----------

    Petite confirmation,

    Je viens de voir que le legs de residuo existe également en Belgique.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faudrait préciser la situation finale désirée une fois que vous serez tous les deux décédés.
    Il est certain que si vous ne faites rien, le survivant de vous deux recueillera toute la succession du premier défunt, dans le cas où en Belgique c'est semblable à la France en cette situation sans enfant et sans père ni mère. Et en suite, tous les biens (donc aussi ceux qu'il aura recueillis dans la succession du premier défunt) iront dans la famille du survivant.
    Donc c'est la famille du second défunt qui recueillera tout, à la fin.
    Par ailleurs, dans le cas où en Belgique c'est semblable à la France, les héritiers légaux des frères et soeurs sans enfant sont bien dans la famille, si elle existe. Mais peut-être pensez-vous qu'ils ont fait un testament pour privilégier des étrangers à la famille ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,

    Nous avons déjà établi un testament qui stipule que que tous les biens iront au conjoint survivant et à sa mort les biens seront répartis de façon équitable comme repris plus haut ( c'est à dire dans les deux familles ).
    Ce qui nous pose problème c'est le fait du frère et de la soeur qui ne sont pas mariés et n'ont pas d'enfants et effectivement nous pensons qu'ils ont fait un testament.

    Maintenant pour en revenir au legs de residuo il est certain que le le deuxième bénéficiaire héritera du résidu ( ce qu'il reste ) de la succession reçue par le premier bénéficiaire...en clair s'il ne reste rien il n'aura rien !

    Il me semble qu'il existe aussi une deuxième formule où le premier bénéficiaire doit à son décès restituer entièrement la part reçue au deuxième bénéficiaire ...mais alors à quoi sert de léguer quelque chose à quelqu'un s'il ne peut en tirer aucun profit ! Quid également pour les héritiers qui auraient acceptés la succession du premier bénéficiaire dans l'hypothèse où celui-ci n'aurait rien laissé, devront-ils payer de leur propres deniers la part qui revient au deuxième bénéficiaire ?..et s'ils n'acceptent pas la succession la part du deuxième benéficiaire est-elle définitivement perdue ?

    Vous voyez, beaucoup de questions encore à ce sujet.
    Dernière modification par aussidur ; 07/01/2012 à 08h52.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Nous avons déjà établi un testament qui stipule que que tous les biens iront au conjoint survivant et à sa mort les biens seront répartis de façon équitable comme repris plus haut (c'est-à-dire dans les deux familles)
    Un testament commun est nul.
    Et si vous avez chacun fait un testament, ce n'est pas la bonne solution, telle que cela semble écrit, parce que vous ne pouvez pas stipuler pour autrui : vous dites "les biens seront répartis" et je comprends "la totalité des biens des deux époux" : vous ne pouvez pas agir, dans votre testament, sur les biens de votre conjoint, et dire que ces derniers devront participer à un partage.

    Ce qu'il est possible de faire dans un testament ne concerne que vos propres biens (ou vos parts dans les biens communs).
    Aujourd'hui, en France, hormis l'usufruit de la succession, il y a deux possibilités : les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles, mais qui me semblent souffrir de difficultés, comme vous allez le voir.

    Libéralités graduelles :
    Citation Envoyé par Article 1048
    Une libéralité peut être grevée d'une charge comportant l'obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte.
    Donc vous faites un testament faisant votre conjoint légataire de votre succession, charge à lui de conserver vos biens et de soit les transmettre à votre famille, soit de les répartir équitablement.
    Notez que rien n'obligera votre conjoint de répartir équitablement ses propres biens à son décès, donc il vaudrait mieux grever le legs d'une charge de transmettre qu'à votre famille.
    Mais la difficulté majeure, c'est que le conjoint est aussi héritier légal de toute la succession, et donc il devrait pouvoir refuser sa vocation successorale de légataire, et donc refuser la charge qui grève le legs, et se prévaloir de sa seule qualité d'héritier légal et recueillir l'entièreté de la succession sans devoir quoi que ce soit. Ou alors, il ne faut pas faire un legs, mais attribuer une charge sur l'héritage légal, si cela est possible.

    En outre, le conjoint est ici réservataire pour un quart, et la charge ne peut pas concerner sa réserve :
    Citation Envoyé par Article 1054
    Si le grevé est héritier réservataire du disposant, la charge ne peut être imposée que sur la quotité disponible.
    Le donataire peut toutefois accepter, dans l'acte de donation ou postérieurement dans un acte établi dans les conditions prévues à l'article 930, que la charge grève tout ou partie de sa réserve.
    Le légataire peut, dans un délai d'un an à compter du jour où il a eu connaissance du testament, demander que sa part de réserve soit, en tout ou partie, libérée de la charge. A défaut, il doit en assumer l'exécution.
    La charge portant sur la part de réserve du grevé, avec son consentement, bénéficie de plein droit, dans cette mesure, à l'ensemble de ses enfants nés et à naître.
    Enfin, la charge ne concerne que le premier gratifié, votre conjoint. Vous ne pouvez pas stipuler que le second gratifié, votre frère sans enfant, ait la charge de transmettre à ses neveux :
    Citation Envoyé par Article 1053
    Le second gratifié ne peut être soumis à l'obligation de conserver et de transmettre.
    Si la charge a été stipulée au-delà du premier degré, elle demeure valable mais pour le premier degré seulement.
    Libéralités résiduelles :
    Citation Envoyé par Article 1057
    Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.
    C'est donc ce que vous souhaitez faire.
    Mais le même raisonnement s'applique quant aux vocations successorales et au refus de la libéralité.

    Pour moi, quelle est la bonne solution est la solution classique : vous léguez l'usufruit de vos biens à votre conjoint, et vous léguez directement la quotité disponible en nue-propriété à votre famille en la partageant comme vous voulez. Vous pouvez alors, dans votre famille, si vous souhaitez gratifier votre frère sans enfant, faire une libéralité graduelle ou résiduelle lui chargeant de transmettre à ses neveux ou nièces.
    Et lui, n'ayant aucune vocation successorale légale, ne pourra pas échapper à la charge de transmettre, en renonçant à sa vocation de légataire.

    Le tout étant expliqué selon le droit français actuel, à comparer avec le droit belge.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour toutes ces informations.

    Au départ nous savions déjà très bien ce que nous voulions faire le tout était de le mettre en forme.

    A présent, en connaissance de cause, ce devrait-être possible.

    Encore merci à tous les intervenants et bien à vous.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Sauf qu'il faut vous référer au code civil belge.
    Moi, je crains que ce que vous vouliez soit impossible : grever les biens de charges de transmettre en cascade.
    Déjà, j'aimerais bien voir le ou les testaments existants...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Ces testaments ont été fait devant notaire et sont tout-à-fait conforme à la loi Belge.

    La seule chose qui nous pose problème et pour laquelle nous cherchons une solution est le problème du frère et de la soeur comme indiqué plus haut.

    Quant à vous montrer Rambotte les testaments existants vous comprendrez que ce n'est pas pour demain...

    Bien sûr grand merci pour vos éclaircissements.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis allé regarder des sites belges.
    A priori ce que vous demandez est impossible en Belgique comme en France : vous ne pouvez grever que le premier héritier d'une charge de transmettre les biens restants à un second. Vous ne pouvez pas stipuler au second de transmettre ce qui restera de ce qu'il aura reçu à un troisième.
    Donc :
    - soit votre testament lègue vos biens à votre épouse, charge à elle de transmettre et de répartir ce qui restera de vos (j'insiste**) biens aux personnes que vous désignerez (dans les deux familles si j'ai bien compris), en excluant ceux qui n'auront pas de descendance (car vous ne pourrez imposer à ces derniers de transmettre à la famille*) ;
    - soit votre testament lèque l'usufruit de vos biens à votre épouse, et lègue la nue-propriété aux personnes que vous désignerez, charge à ceux qui n'ont pas de descendance de transmettre à la famille exclusivement.
    * encore que s'ils ne prennent aucune disposition, ce sera effectivement transmis à la famille, donc il est possible de prendre ce pari...
    ** car elle sera libre de ne pas répartir ses biens dans votre famille, et de ne les transmettre qu'à la sienne
    Dernière modification par Rambotte ; 08/01/2012 à 18h18.

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