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Discussion : Etude des frais demandés par un notaire pour des frais de succession simple

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je vais ce jour vous soumettre un cas d'école et j'aurais besoin de vos avis
    Mon pere est decede en janvier 2010 et mercredi prochain, nous allons signer l'acte de succession (le notaire nous ayant oublier et ne s'etant reveillé qu'apres 17 appels et 1 courrier recommandé, passons la n'est pas la question)

    Le notaire nous a transmis son "projet" et sa note dont j'ai demandé le détail.

    Mes parents avaient conclus une donation au dernier vivant en 1957, date de leur mariage, je suis seul enfant.
    Mon père avait acquis un terrain en 2002 suite à la vente d'un autre terrain qu'il avait hérité de son père en 1963. Ce terrain est evalué à 34640 euros.
    Le total actif de la communaute est de 37472.95 euros
    Le total actif brut de succession est de 19673.30 euros

    Il n'y a aucun droit de succession
    En terme de frais d'acte, il est demandé 1.943,10€ soit 5% de l'actif de la communauté ( 10% du total actif brut)

    Ca me semble très élevé et j'aimerais vos avis sur les montants pris en compte

    Mais voila les notes détaillées du notaire:
    Déclaration de succession
    Etude des frais demandés par un notaire pour des frais de succession simple-doc077-3.jpg
    Attestation de propriete
    Etude des frais demandés par un notaire pour des frais de succession simple-doc077-2.jpg
    acte de notoriete
    Etude des frais demandés par un notaire pour des frais de succession simple-doc077-1.jpg

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Au cas ou ce ne soit pas suffisamment lisible, voici des liens pour une version plus grand format
    Déclaration de succession
    Attestation de propriete
    Acte de notoriete

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