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Discussion : Partage des frais dans une indivision

  1. #1
    Membre Cadet

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    Ma tante est indivisaire avec sa soeur sur une maison. Celle-ci est habitée par sa soeur et ma tante ne s'y rend que quelques jours par an, mais il lui est demandé de partager tous les frais en deux.
    Quels sont les frais obligatoirement dus en indivision?
    Est-il possible de revenir sur des versements versés à tord?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La soeur qui occupe la maison doit verser une indemnité d'occupation equivalente à un loyer dû pour un bien équivalent divisé par 2 .
    Les impots fonciers seront aussi divisés par 2 ainsi que les abonnements ( eau et edf)
    De plus il faudrait qu'elle assume en totalité) les consommations d'eau et electricité plus la totalité du téléphone, le chauffage et la taxe d'habitation pour que cela soit équitable...
    Dernière modification par Marieke ; 15/03/2006 à 21h37.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci,
    Parlez-vous d'un accord amiable où bien est-ce légal.
    En cas d'abus sur une personne fragile il y a t-il un recours sur les sommes déjà versées?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Confimation de la réponse de Marieke, et legal

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour vos aides précieuses.

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