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Discussion : Majorité : pension d'entretient / pension alimentaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, merci par avance de la/les réponses que vous pourrez me donner.

    Dans les années 90, mon père a du payer une pension alimentaire à ma mère pour mon entretient et mon éducation (désignée également comme pension alimentaire) selon le jugement elle doit être versé à ma mère tant que je réside chez elle et que je suis à sa charge.

    Désormais je suis majeur mais je continue mes études, mon père doit il me verser à moi (désolé pour le pléonasme) encore cette pension selon les termes que j'ai mentionné ci dessus et la jurisprudence ?

    Dans le cas où la pension reste valable :
    -si je prend un appartement, ne vivant plus chez elle mais restant en partie à sa charge (alimentation, études, achats de vêtements, téléphonie...)
    -la mention à la charge reste elle valable si je sépare mon foyer fiscal ?

    Merci encore

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Si vous ne vivez plus chez elle à son domicile, votre pere devra demander à vous versez la pension directement à vous .
    C'est à votre pere de faire les démarches si il souhaite vous la verser aujourd'hui à votre nom , meme si vous vivez encore chez votre mere
    Tant que vous n'etes pas autonome , la pension sera due

  3. #3
    Membre

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    Je vous remercie.

    Il n'y a pas de paiement depuis de nombreuses années, j'ai vu qu'il y avait prescription 5ans après, ma mère ne souhaitant pas (pour des raisons qui lui sont propres) déposer plainte, ce qui me lèse directement sur le plan financier dans ma vie quotidienne.
    Puisque je ne suis pas le bénéficiaire sans intervention de mon père, je n'ai donc aucune possibilité (outre le fait de me retourner contre ma mère...) d'obtenir ou de faire obtenir à ma mère cette pension ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour

    vous pouvez soit vous arranger avec votre père pour obtenir la pension soit passer par le JAF (si il refuse!) afin qu'il vous la verse directement!


    Question votre mère a un jugement en mains pour cette pension alimentaire?
    Dernière modification par nonoche ; 13/12/2011 à 15h11.

  5. #5
    Membre

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    Oui, la pension provient d'un jugement, les terme que j'ai mis en italique dans le message initial sont ceux du jugement d'un tribunal de grande instance datant du milieu des années 90.

    En fait j'ai été contraint de m'endetter pour poursuivre mes études, c'est pour cette raison que je souhaiterais aussi récupérer si possible les dernières années, ou du moins celle depuis ma majorité mais si je n'en suis pas le bénéficiaire, je ne peux rien y faire si j'ai bien compris...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Alors, vous allez devoir assigner vos deux parents pour demander une pension alimentaire si aucun arrangement amiable n'est possible
    C'est pourquoi il faudrait leur en parler si vous etes à ce point etrangler par les dettes en leur expliquant vos intentions si ils ne débloquent pas la situation
    Votre mere est d'autant plus responsable que la pension est pour vous et si elle ne fait rien pour la récuperer , elle vous met dans les problemes, donc, essayez de lui dire cela et eventuellement, si elle ne veut pas recuperer la pension, qu'elle assigne elle meme au tribunal le pere afin de demander à ce que la pension vous soit verser à vous directement

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