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Le revenu total du nouveau conjoint peut-il être pris en compte pour une révision de P.A par le TGI?
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous!
    J'ai divorcé en 1994, j'ai eu une fille de cette 1ère union âgée de 19 ans aujourd'hui, et ai assumé ma P.A.Je me suis remarié en 2000 et eu 2 filles en 2000 et 2004 avec ma nouvelle épouse.
    Ma 1ère fille a refusée de me voir depuis 10 ans malgré mes courriers et cadeaux.
    Elle a saisie le TGI pour revalorisation de PA, aide juridique totale pour elle, pas pour moi.
    Je suis en invalidité totale depuis 5 ans malheureusement.
    Le TGI a retenu mon revenu + celui de mon épouse pour calculer la nouvelle P.A.
    Ils ont de plus précisés que je n'avais qu'a renégocier mon emprunt immobilier pour faire face à cette nouvelle charge.
    Ma fille suit des études supérieures très chères en établissement privé sans m'avoir consulté.
    Mon "ex" est derrière tout cela évidement.
    Je paye moins cher à être propriétaire de mon bien qu'en location (Yvelines).
    Conclusion: ma fille a fait appel du jugement le dernier jour du délai, malgré l'augmentation de la P.A.

    Conclusion: le TGI peut-il retenir INTÉGRALEMENT le salaire de ma nouvelle épouse (infirmière) pour calculer une PA qui ne la concerne pas?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour, les revenus de votre compagne sont en pris en considération dans le calcul des charges que vous avez, c'est à dire que vous n'etes pas sul pour payer l'électricité, l'eau...... Faites un calcul tres précis des charges de votre nouveau ménage, cordialement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Les revenus ne sont pas pris en compte en tant que tel, mais vos charges sont divisées par deux. Donc le fait que vous viviez a deux peut effectivement avoir une incidence sur le montant de la pension.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il n'est pas anormal que le juge tienne compte des revenus de votre épouse pour estimer que vos charges s'en trouvent diminuées (tout comme il doit tenir compte dans ce cas là des charges liées à vos deux filles du second mariage).

    Ce qui est surprenant, c'est qu'il vous incite à demander une renégociation de votre prêt immobilier pour pouvoir payer la P.A.
    Avez-vous souscrit ce prêt récemment , avec des remboursements importants, afin de ne pas pouvoir payer la P.A. ? Sur quel durée est votre prêt ?
    Lors de votre mise en invalidité, avez-vous subi une baisse de revenus ?
    Combien payiez-vous de pension avant et combien vous demande-t-on maintenant ?

  5. #5
    Membre

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    Merci à cocotte1003 et Indochine pour leurs réponses!
    Pour répondre également à Yooyoo, j'ai souscrit mon emprûnt immobilier avec mon épouse en juin 2008, soit 3 ans avant la saisine du TGI.
    Les remboursements immobiliers se décomposent comme suit:
    1/ Prêt 0% sur 8 ans
    2/ Doublement du prêt à taux 0% par ma banque, sur 8 ans également.
    3/Prêt principal à 4.9%
    Soit des mensualités à taux fixe de 899 euros sur 15 ans. (Apport personnel initial des époux).
    Lors de ma mise en invalidité, en décembre 2007, la Cramif m'a informé du versement de "x" euros par mois, complété par le régime de prévoyance de ma mutuelle.
    A savoir, je n'ai pas perdu financièrement, mais rien gagné non plus en plus depuis 4 ans.
    Je payais 148 euros/mois de PA,et suis passé à à 250 euros/mois, cela peux paraître peu, mais pour nous c'est beaucoup! sans compter les 3000 euros d'avocat que j'ai du emprunter à la banque!!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour info, ci-joint, table de références 2011 pour fixer une pension alimentaire http://www.vos-droits.justice.gouv.f...ference_pa.pdf

    Cette table n'est pas toujours appliquée à la lettre, mais vous permet de vérifier si la pension payée est élevée par rapport à vos revenus.

    Pour être moi-même dans les yvelines, je confirme que vos remboursements ne sont pas plus élevés qu'un loyer (surtout que eux, resteront fixes)

    Même si vous trouvez le montant de la pension élevé, je crains que vous ne soyez contraint de payer aussi longtemps que votre fille poursuivra ses études et ne sera pas entrée dans la vie active.

    Savez vous pourquoi votre fille a fait appel : souhaite-elle une pension plus élevée ?

    P.S. Cela n'a rien à voir avec votre question, mais compte tenu du comportement de votre fille, j'espère que vous avez pris des mesures pour protéger votre épouse pour le cas où il vous arriverait malheur (donation au dernier vivant ou autre).

  7. #7
    Membre

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    Merci Yooyoo pour vos réponses!
    Ma fille agit (tristement) exactement comme sa mère l'a fait auparavant...8 années de procédures diverses et complexes, maintenant, elle reprend le flambeau!
    Enfin, elle refuse de faire (à contrario de moi) des petits boulots pour payer ses études.
    Elle a toujours été dans le privé. Le public n'était pas assez bien !
    Bref, j'ai fait le nécessaire auprès de mon Notaire pour protéger mon épouse...et mes 2 filles.
    Elle n'aura droit qu'à la quotité disponible légalement, le minimum du minimum...
    Merci de toutes vos réponses qui m'ont bien orientées Yooyoo.
    Très bonne soirée!
    Bien amicalement.

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