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Discussion : belle -mère sous curatelle, 3 enfants dont 1 hébergé à titre gratuit dans la maison de la belle-mère

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Le titre est déjà très explicite! Je vous expose les problèmes rencontrés :

    Problème n°1 : Ma belle-mère est sous curatelle d'une association d'état bien que tous les enfants étaient d'accord pour que mon mari soit nommé tuteur. Le juge a donc décidé pour cause d'éloignement géographique de donner la tutelle à une association. (pas gratuite bien sûr!). Peut-on faire appel de cette décision et comment?

    Problème n°2 : Un des frères habite dans la maison de ma belle-mère (qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié appartenant aux enfants depuis le décès de leur père). Ma belle-mère continue de payer les factures alors qu'étant dépendante suite à un AVC, elle vit en maison de retraite. Cet enfant est donc à os yeux favorisé au détriement des deux autres. Quelle solution? Celui-ci n'envisageant pas de payer une compensation financière bien sûr. Ce bien est-il mobilisable (vente) pour financer la maison de retraite?

    Problème N°3 : l'association ne fait pas correctement son boulot : La maison de retraite n'est pas payée depuis l'arrivée de ma belle-mère il y a 4 mois. Cette dernière (la maison de retraite) a donc entamé une demande auprès des obligés alimentaires (les enfants!) alors même que ma belle-mère pourrait bénéficier de la vente de la maison et de la constitution du dossier du médiator (dont l'association ne s'occupe absolument pas!!!!)afin de financer cette maison de retraite (je ne parle même pas des dossiers caf ETC...)Comment obliger une association d'état à faire correctement son boulot???Tous les biens de la personne ne sont-ils pas mobilisables avant de solliciter des familles (avec enfants à charge!)?

    Merci pour vos réponses et les lumières que vous m'apporterez

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'association tutélaire n'a comme obligation que de gérer le quotidien. La gestion du patrimoine est pour la plupart d'entre elles un élément extraterrestre.
    Cela-dit si vous avez du courage, vous pouvez toujours saisir le juge des tutelles pour demander la vente de la maison. Qu'importe qu'elle soit occupée, elle se vendra quand même et son occupant devra à ce moment-là payer un loyer ou partir.
    C'est à vous, les obligés alimentaires, de faire le nécessaire pour vous retourner contre ceux qui devraient de l'argent à votre belle-mère. Jamais l'association ne s'occupera d'un de dossier "médiator" car cela pourrait l'obliger à payer certains frais d'avance. Imaginez qu'elle commence avec votre belle-mère, puis pour tous ses autres protégés, ...
    L'association fait correctement son boulot puisqu'elle se tourne vers ceux qui ont des capitaux : vous.
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Le rôle de l'association tutélaire est aussi de prévoir l'avenir de cette dame âgée et en maison de retraite, pas seulement de gérer le quotidien comme le suggére un contributeur sans doute peu avisé. Vous allez naturellement refuser de régler cette dette puisque la vente de la maison est prioritaire et non encore réalisée. Mais vous devez faire pression pour que cette opération se fasse, que cette maison soit mise en vente. Ce peut être long, comptez une année, estimer la maison, faire accepter ce prix par le juge, y compris avec la nécessité de faire passer un expert pour apprécier l'impossibilité de retour à domicile de cette dame, mettre en vente et percevoir le montant, c'est une opération longue... Prenez contact avec l'association tutélaire et discutez+++

  4. #4
    Pilier Junior

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    Merci pour le non avisé... Vous voyez bien que vous-même êtes obligé de conseiller à cette dame de tout faire à la place de l'association. Vous finissez comme moi par dire : « faire accepter ce prix par le juge ».
    JuriHand - Droit et Handicap

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Oui, le rôle du tuteur, privé ou association tutélaire, n'est pas seulement de prévoir le quotidien. Certes, il y a des associations défaillantes, mais ce n'est pas la régle.

    Et je n'ai pas écrit que la famille doit faire les démarches à la place de cette association, juste qu'elle doit faire pression pour que celle ci, si elle n'est pas volontaire, fasse son boulot. Parfois, ça marche dans l'autre sens, l'association veut vendre et la famille ne comprend pas la démarche...

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