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Discussion : Droits des "ayants-droit" en cas en cas de mise sous tutelle/curatelle de leurs parents inaptes

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, (je suis nouvelle sur ce forum)
    Je vais essayer de faire bref (dans un 1er temps), ce qui n'est pas mon fort !
    Donc, sans remonter à Mathusalem, mes 2 parents ont été placés sous tutelle et curatelle, , en fonction de la gravité de leurs pathologie respective par mesure judiciaire (mon père : Alzheimer et ma mère, moins grave, mais pas assez autonome pour la gestion des choses quotidiennes, administratives, courrier etc...) depuis 2005. Je précise qu'il s'agit d'une tutelle d'état, donc agréée. J'ai 2 soeurs, l'1 à PARIS, comme mes parents, l'autre à Londres et moi, en province (axe Lyon-Genève) à 500 kms de PARIS. Bien, le décor est planté ; je passe donc sous silence mon "parcours du combattant" pendant 4 ans, à essayer de rencontrer (ou écrire) à tous les partenaires de ce tentaculaire organisme judiciaire (juge, tutrice, trésorier etc,etc..) essentiellement, pour avoir juste un petit droit de regard sur le bilan financier annuel, ce qui me paraissait pertinent et légitime !?? Eh bien, non, pas le droit, ou la juge en place ne voulait pas, tout simplement, sans motiver son refus etc..Je suis donc remonté jusqu'au Procureur de la République, qui a ordonné que me soient fait parvenir les documents en question (donc...ça doit être possible...) mais la jeune tutrice m'a envoyé n'importe quoi, sauf ce qui pouvait ressembler à 1 bilan financier annuel...
    Ma question (on y arrive) serait donc la suivante : quelqu'un d'entre vous aurait-il connu une situation similaire ou ressemblante ? voire quelqu'un de professionnel, connaissant un peu ce problème de tutelles ? pour me dire s'il est normal que, nous, les enfants, les ayants-droits n'avons vraiment aucun droit de regard sur les comptes de nos parents, aucun droit d'information (ou d'être consultés) en cas de de décision plus ou moins importante à prendre (comme c'est le cas en ce moment) sans pour autant faire de l' ingérance.
    Je dois encore préciser 1 dernière chose : il est vrai qu'à l'époque,et comme cela se fait, ils nous avaient demandé si l'1 d'entre nous voulait prendre la tutelle et qu'après mûre réflexion et réaliste (éloignement de2 filles/3), nous avions décliné, ce qui leur est prétexte, à tout moment, lorsque nous tentons de leur demander quelque chose, à nous entendre répondre : "Et bien pourquoi n'avez-vous pas voulu prendre la curatelle?" Et voilà la la petite phrase insidieuse, assassine et culpabilisante est envoyée...et clôt le débat ! Alors qu'il ne s'agit quand même pas là de bénévolat ou d'organisme de bienfaisance.
    Voilà, cette fois, j'en ai vraiment fini et tous vos témoignages pourront m'être utiles...Si, bien sûr, vous avez le courage de me lire jusqu'au bout...moi qui voulais faire bref !!
    Alors, d'avance, merci.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    il me semble que vous avez un droit de regard sur la gestion des biens de vos parents pour la simple raison que votre mère n'est pas sout tutelle complète mais sous curatelle. Je vous conseillerai de vous tourner vers une association de consommateurs genre xxx que choisir qui pourront vous conseiller.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 09/12/2011 à 08h14.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse ; ma mère est sous curatelle dite "renforcée" et non simple. Je vous remercie également de votre autre conseil : je l'avais fait, mais ils m'avaient fait comprendre qu'ils n'avaient tout simplement pas le droit de toucher à ces problèmes-là (l'association de conso) Je me souviens qu'alors elle avait paru vraiment désolée de ne pouvoir prendre en compte ma demande, un peu comme si elle connaissait le problème, ou avait eu d'autres demandes avant moi...Merci encore . Et bonne journée !

  4. #4
    Keigota
    Visiteur
    bonsoir
    je ne pense pas pouvoir vous aider,sinon pour vous dire que j 'ai aussi des difficultés avec le "tentaculaire organisme judiciaire ",puisque j ai fait appel à une ordonnance du juge des tutelles(ma mére etant sous tutelle et je ne suis pas tutrice), et la cour d'appel m'a donné raison;ce qui n'a pas amélioré mes relations avec le "tentaculaire"
    mais je souhaiterai savoir par quel canal avez vous pu solliciter le procureur
    merci

  5. #5
    Membre

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    Je vous remercie de votre témoignage; si je comprends bien donc, vous avez fait appel et la cour vous a donné raison (une bonne chose) mais que, du coup, cela n'a pas arrangé vos relations avec l'organisme tutélaire ? Cela ne m'étonne pas, car ils ont une sainte horreur que l'on s'immisce dans leurs affaires ( ceci prouvant cela d'ailleurs : ils n'ont sans doute pas vraiment bonne conscience ou autre...) Mais je pense qu'il est vraiment important de réagir, autant de fois qu'il faut, lorsqu'on a 1 soupçon, même si l'on passe pour des emm...., sans se laisser abattre, si possible, car c'est vraiment d'1 guerre d'usure qu'il s'agit !Je pense plus nous serons nombreux à réagir, plus nous aurons de chance de pouvoir changer(1 peu?) les choses , en tout cas de, peut-être sensibiliser les autorités de justice supérieures, comme vous l'avez fait et je suis vraiment contente pour vous que vous ayez obtenu gain de cause ! Enfin, n'importe qui peut saisir le Procureur de la République (pour 1 motif valable, ça va de soi ) I l suffit de lui écrire, tout simplement, en situant bien le problème qui vous préoccupe en donnant tous les détails nécessaires, pas plus, et les noms et adresses du (de la) juge des tulles, ainsi que de la tutrice, l'adresse précise du Tribunal de Grande Instance où exerce la Juge et, bien sûr des coordonnées précises de votre maman en l'adressant à" Monsieur le Procureur de la République, Section des Tutelles d 'Etat, l'adresse précise (si vous l'avez ) sinon juste PARIS " Et pas la peine de la mettre en Accusé de Réception. Par contre, si vous n'êtes pas sur PARIS, je ne sais pas très bien, mais le renseignement ne doit pas être difficile à trouver. Bonne chance pour la suite ! Vous n'avez peut-être pas gagné la guerre, mais vous avez gagné une bataille !

  6. #6
    Keigota
    Visiteur
    merci
    effectivement je ne lacherai rien devant un abus de droit ou une manipulation,
    bon courage à vous

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