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Discussion : Succession - Assistance avocat

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je suis dépassé par une succession de mon grand père,
    (ma grand-mère bénéficiaire en usufruit, mon frère et
    moi en nue proprieté). Les relations avec mon frère qui a
    procuration sur les comptes de ma grand-mère ne sont pas
    au beau fixe. Il y a en plus un bien immobilier qui va être
    mis en vente, ce qui va faire perdre l'usufruit de ma grand-mère
    (si j'ai bien tout compris).
    J'en arrive à mes 3 questions : 1/Peut-on jusqu'à la cloture de
    succession et la vente du bien, se faire assister par un avocat.
    Il n'y aurait pas de procédure ( à priori ) juste l'assurance que les choses
    soient bien faites, pas de détournement, et vérifier la fiscalité.
    Il s'agit ici environ d'une succession qui approcherait pour mon
    frère et moi au moins 150 000 euros chacun.

    2/Même si les honoraires d'avocat sont libres, raisonnablement,
    je peux m'attendre à être dans quelle fourchette d'honoraires ?

    3/Le choix de prendre un avocat vous semble t-il pertinent dans le peu d'éléments que je vous fourni ?
    Merci d'avance pour votre éclairage sur le sujet.
    Alexandre

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Dans une succession qui se règle à l'amiable, il n'y a pas de raison d'avoir un avocat. Vous pouvez si vous le souhaiter prendre vôtre propre notaire si vous suspectez des éléments en défaveur dans la succession. Vous semblez détenir une part de bien en nue-propriété, la vente ne peut se faire sans votre accord.
    Pour ce qui concerne vôtre grand mère, si vous pensez que vôtre frère abuse de sa faiblesse, vous pouvez demander une mise sous tutelle.
    Et vous pourrez à son décès, demander à examiner ses relevés de comptes bancaires.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour..et merci

    effectivement, je n'ai pas une totale confiance en mon frère mais
    je n'ai pas d'éléments probants car pas de visu exhaustive sur les comptes bancaires.

    Decider la mise sous tutelle,(ma grand-mère sort d'ailleurs d'un avc à 89 ans) est délicat ..et je vais me la mettre à dos, c'est cela le probleme. Aucune personne n'est consciente ou rarement, je pense, de son besoin de protection.

    En fait, j'aurai souhaité qu'une tierce personne (j'avais pensé à un avocat)
    puisse me confirmer ou non "quelques irrégularités"...et je me serai senti
    plus légitime à demander cette mise en tutelle vis à vis d'elle.

    Vous pensez que je complique les choses...il y aurait plus simple ?

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonsoir Alex
    Je pense que prendre un avocat est très judicieux. Prenez un avocat expert dans le domaine des successions surtout.
    Vous pouvez conclure avec lui une convention d'honoraires qui détaillera le montant de chaque intervention et vous donnera un montant fixe. Aucun dépassement d'honoraires ne sera possible. vous n'aurez aucune surprise "financière"
    Avoir un avocat sera pour vous l'assurance de ne pas être lésé et berné par la famille. Comptez environ 1500 euros. Mais vous pouvez demander de payer en plusieurs fois. C'est ce que j'ai fait avec le mien.
    Vu la somme en jeu cela vaut le coup je pense..

    Bonne soirée et bon courage pour la suite.

  5. #5
    Membre

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    Bonsoir Benjamin,
    je pense aller dans ce sens et si une convention
    d'honoraires peut cadrer à 1500-2000 euros maxi : effectivement au regard
    des montants et d'une tranquillité, pour moi, cela vaut la dépense.

    Merci à vous.

    ---------- Message ajouté à 23h13 ---------- Précédent message à 23h12 ----------

    Je viens de voir que Benjamin n'est pas le prénom :-)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il y a en plus un bien immobilier qui va être mis en vente, ce qui va faire perdre l'usufruit de ma grand-mère (si j'ai bien tout compris).
    Normalement, votre grand-mère usufruitière doit être d'accord pour la vente en pleine propriété du bien. Et le prix de vente devra être partagé au prorata des droits, votre grand-mère devant recevoir la valeur de son usufruit (et bien sûr la valeur de ses éventuels droits en pleine propriété, en cas de bien communs à vos grands-parents).

    Peut-on jusqu'à la clôture de succession et la vente du bien
    Par ailleurs, la vente du bien n'est pas forcément directement liée à la clôture de la succession. Je m'explique :
    Au décès de votre grand-père, sa succession s'est ouverte, qu'il s'agit de régler. Régler une succession, c'est déterminer les héritiers et ayants-droit, leurs quote-parts, faire tous les actes associés (dévolution successorale, attestation de propriété, déclaration de succession, mutation foncière de propriété...). Une fois tous cela effectué, la succession est clôturée, et on se retrouve avec un démembrement et/ou une indivision post-successorale entre les ayants-droit, qui peut perdurer des années.
    Et alors, bien plus tard, on peut vendre le bien, mais ce n'est plus une opération de clôture de la succession, mais de partage de démembrement ou d'indivision post-successorale.
    Dernière modification par Rambotte ; 19/11/2011 à 14h35.

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