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Discussion : Divorce à l'amiable après "divorce pas à l'amiable". Je n'y comprends plus rien.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Mon épouse m'a quitté en mars dernier. Elle est partie avec notre fils de 7 ans, notre chien et notre voiture. Je préfère ne pas savoir pour quelle raison exacte elle m'a quitté. Durant 2 mois elle m'a empêché de voir notre fils et notre chien (que je ne peux, à ce jour, toujours pas voir d'ailleurs). Devant la JAF, elle m'a accusé d'un tas de choses fausses comme par exemple que j'étais violent, que j'étais dérangé psychologiquement, que je traumatisais notre fils… (et le chien aussi !!!). Elle se serait rendu compte de cela au bout de 24 ans de vie commune dont 10 ans de mariage. Elle demandait un divorce à l'amiable, la garde exclusive de notre fils ainsi qu'une pension alimentaire. Pour ma part, j'ai demandé la garde alternée (donc ça ne pouvait pas être un divorce à l'amiable). Après nous avoir écoutés tous les 2, la JAF a demandé à ce que l'enfant, mon épouse et moi-même soyons entendus par un expert psychologue pour savoir si j'étais réellement fou et dangereux pour l'enfant. En attendant le rapport de l'expert, la JAF a ordonné la garde alternée et le non-versement d'une quelconque pension alimentaire.

    Aujourd'hui j'ai reçu, de mon avocat, le résultat du rapport concluant, bien sûr, qu'il ne voit aucune raison pour ne pas continuer la garde alternée et que je ne suis en rien tout ce dont m'accuse mon épouse qui demande à présent un divorce à l'amiable. Qu'est-ce que cela signifie. Je m'explique : Elle à gardé la voiture qui était quasi neuve, c'est moi qui en ai payé l'assurance pendant 5 mois après son départ. Je paye toujours les assurances de notre maison que j'ai dû mettre en vente, mais aussi les taxes foncière et d'habitation (1800 euros)… Si j'accepte ce divorce à l'amiable, une fois la maison vendue (c'est sur le point d'être fait, la promesse de vente étant signée) et que le crédit, qui courrait encore, sera racheté, est-ce que je pourrai récupérer, sur sa part de l'argent qu'il restera de cette vente, ce qu'elle me doit, à savoir la moitié de tout ce que j'ai dépensé (assurance, taxes…) et la moitié du prix argus de la voiture ? Peut-elle toujours demander une pension alimentaire (il faut savoir que son salaire est légèrement supérieur au mien) ? J'ai quelques craintes car, pour mon avocat, les questions d'argent sont secondaires, mais pour moi qui suis maintenant complètement "à sec", c'est loin d'être secondaire.

    Mon épouse peut-elle continuer à demander la garde exclusive de notre fils ? Si oui, a-t-elle malgré tout des chances de l'obtenir ? Si c'est un divorce à l'amiable, vu que pour l'instant, elle n'en a fait qu'à sa tête, est-ce que les obligations de chacun (comme la garde alternée) seront notifiées quelque part ? Financièrement, que dois-je faire ? Dois-je aller voir un notaire, certainement celui qui s'occupera de la vente de la maison, avec tous les justificatifs (prix argus de la voiture de maintenant ou au moment de son départ ?, assurance, taxes…) et quand ? Le plus vite possible ? Ou est-ce mon avocat qui doit s'occuper de ça ?

    Je suis preneur de tous renseignements, conseils idées ou suggestions. Merci infiniment pour vos réponses car là, je n'y comprends plus rien, je me sens un peu désarmé. Bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    C'est à vous de faire votre demande financière au JAF, vous pouvez faire un tableau récapitulatif de ce qu'il restera après la vente, des frais depuis la séparation que vous avez assumé seul, donc divisé par moitié à déduire de la part de votre ex sur ce qu'elle percevra de la vente, ainsi que le montant que vous estimez pour la voiture;

    vous présentez au JAF votre demande et c'est qui décidera ce qui en sera; vous pouvez le faire avec l'aide de votre avocat;

    Sur ce qui est de la RA, tout sera expliqué clairement dans le jugement, les jours horaires etc...

    Votre ex a surement changé d'avis à la suite du rapport qui est en votre faveur;
    "Il n'y a personne qui soit né sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    Sur la problématique du patrimoine, vous n'etes qu'au stade de l'ordonnance de non conciliation. Dès lors la problématique de la liquidation des biens sera envisagée sauf accord des parties après le jugement de divorce.
    Pour les enfants, si le jaf a ordonné une expertise avant dire droit, vous allez devoir avec votre conseil vous appuyer sur l'expertise pour maintenir la garde alternée. Madame est en droit de demander l'inverse, et dans tous les cas, le jaf tranchera.
    Vous pouvez être d'accord sur un " divorce à l'amiable" qui procéduralement est le divorce sur demande acceptée. Vous pouvez etre d'accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences. Dans ce cas le jaf statue sur l'exercice de l'autorité parentale, la jouissance du patrimoine mobilier.
    Je suis Charlie

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le JAF ne s'occupera pas de la liquidation de communauté et des questions de partage (prix de la voiture, frais à déduire sur la part dans le prix de vente de la maison...).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    dans l 'assignation en divorce, il faut produire une proposition de liquidation des intérêts patrimoniaux
    soit votre épouse assigne, soit c ' est vous, si elle ne l ' a pas fait dans les 6 mois
    actuellement, elle a une voiture qui sera comptée pour sa valeur vénale lors de la liquidation
    pour les taxes que vous avez acquittées , vous demanderez une récompense à la communauté, seulement si la date des paiements est postérieure à l ' ONC
    vous pouvez résilier l ' assurance de la voiture,( en précisant que l ' ONC a attribué la voiture à madame),par lettre RAR
    le divorce amiable implique que vous soyez d ' accord sur tout
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,attention bellugue
    il y a deux types de divorce " à l'amiable : consentement mutuel et acceptation du principe du divorce. Pour l'heure Etvoya est dans le cadre d'une demande de divorce sans motifs, puisque l'on ne sait si l'un ou l'autre des époux accepte le principe du divorce.
    Je suis Charlie

  7. #7
    Pilier Sénior

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    voui Zigot
    1er cas : ils sont d ' accord sur toutes les conséquences du divorce, sont donc capables de présenter au juge une convention à homologuer, c ' est le divorce par consentement mutuel, un seul avocat suffit et c ' est emballé pesé.

    les autres cas, ils ne sont d ' accord que sur une chose : ils veulent divorcer, pour les modalités partiques c ' est la foire d ' empoigne
    alors, il faut entamer la procédure, en initiant l ' ONC
    à ce stade, les griefs ne sont pas invoqués ( interdit)
    après l ' ONC, celui qui a pris l 'initiative assigne selon le type de divorce qu' il a choisi entre temps ( 6 mois)
    - acceptation du principe du divorce ( le juge tranchera pour les PC, PA garde etc......)
    - faute ( pareil, sauf à réclamer des DI)
    -et rupture depuis plus de 2 ans

    donc le divorce amiable, ou par consentement mutuel, si madame le privilégie, ce ne sera pas possible, vu qu' ils sont en désaccord sur la garde, les valeurs
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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