Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : Quelles preuves (expertises) pour estimer la valeur d'une occupation de bien pendant 20 ans

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne m'étais jamais posé la question, mais comme je réclame l'avantage indirect rapportable à la succession d'un de mes frères, qui a terminé son occupation d'un bien de mon père depuis 1989 (sans contrepartie), j'ai un doute tout à coup sur le moyen de preuve. Non pas de l'occupation, qui n'est pas niée, mais de l'état du bien ! Car cela va conditionner le montant du loyer rapportable et actualisable ! Ce n'est pas sans conséquence !!

    Le bien est vendu depuis plusieurs années et totalement rénové donc impossible à faire estimer selon état de l'occupation.

    La seule chose que j'ai sont mes souvenirs et une expertise immo faite avant vente, mais assez peu détaillée car elle concerne tout l'immeuble. J'ai aussi un état des lieux sommaire réalisé en 1985 sur une partie. Le juge (si partage judiciaire) en général se base sur quoi ?

    - Preuves de celui qui réclame le rapport, qui va dire que c'était merveilleux ?
    - Preuves de l'occupant de l'état "pourri", qui va bien entendu dénigrer ?
    - En l'absence de l'un et de l'autre (ou de contradictions flagrantes), le juge va-t-il considérer que l'état était normal ?

    Des expériences dans ce domaine ? Je sais, ce n'est pas courant comme situation.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir:

    Parlez vous du batiment insalubre que vous citez dans vos posts du début d'année 2011 ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Je ne retrouve pas à quel post vous pensez. Avez-vous le lien ? Mais a priori, je ne pense pas.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Non, ce n'est pas le même bien qui concerne mon frère (deux en fait), rien à voir du tout.
    Merci pour ce rappel, j'avais oublié ce post.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Maintenant, il faut que vous cessiez d'ouvrir discussion sur discussion à propos d'une affaire unique.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour:

    Normal que vous ayez oublié! Vous en ouvrez télement !
    En restant sur le même post, vous vous éviterez de répeter dix fois les mêmes choses, et nous pourrons plus facilement suivre votre raisonnement!

    dompp
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Ne jugez pas les choses à leur apparence... car je ne répète pas la même chose (je tente en tous cas). La preuve, ce fil n'a rien à voir avec l'autre cité qui est résolu et pour lequel j'ai eu des réponses satisfaisantes. Si je continue à la suite du même fil, les nouveaux qui vont arriver vont devoir lire tout le fil pour comprendre à la troisième page que j'ai en fait une autre question différente du début !
    Il s'agit de questions techniques ou juridiques, le raisonnement c'est moi qui m'en fais un. Vous ne pourrez jamais être à ma place, et je ne le vous souhaite pas d'ailleurs, vous seriez déjà gobés... comme un oursin !

    L'autre difficulté sont que les questions ne m’apparaissent pas toutes en même temps ! Ce serait bien plus facile en effet, déjà pour moi.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous faites fi du fait que la réponse à une question juridique donnée peut largement dépendre du contexte de l'affaire dans laquelle la question est posée.

    Il se peut que les réponses "satisfaisantes" données furent en fait erronées à cause d'une mauvaise vision du contexte dans lequel elles étaient posées.
    Dernière modification par Rambotte ; 07/11/2011 à 15h55.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Ben, si on me demande pas ce qui manque ! Comment puis-je apporter des précisions ?
    Je ne suis justement pas juriste.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Noixdecoco Voir le message
    Il s'agit de questions techniques ou juridiques, le raisonnement c'est moi qui m'en fais un. :
    C’est pas mal comme raisonnement ! Ne tenez pas compte de mon raisonnement et donnez moi simplement vos réponses, et en silence si possible !
    Ou alors : tenez pas compte de nos réponses et continuez à raisonner comme vous voulez !
    Vous êtes du genre à toujours avoir raison ?
    A balayer les critiques "constructives" d'un revers de main ou plutôt d'un revers de phrase, vous allez finir rapidement par épuiser le stock de juristes bénévols encores penchés sur votre littérature.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci de votre "peps"...

    Le droit des successions est très particulier et ma question encore plus spécifique et rare. Je ne suis pas étonné de ne pas avoir de suite qui s'adressait, comme je l'ai précisé dès le début de mon message, à des personnes ayant déjà eu des expériences dans ce domaine (sous entendu concrète).
    Il y avait un intervenant qui était dans ce même cas sur ce forum "arnma84" que j'ai contacté par MP, mais il ne donne pas suite, alors que nous avions échangé à ce sujet.

    Si par chance, un lecteur avertit arrive encore a débroussailler ce fil, sans doute aura-t-il l'opportunité de répondre.
    Ma question initiale reste d'actualité, donc.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] comment estimer et évaluer la valeur d'un droit d'usage privé et d'habitation
    Par Sharon06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/12/2018, 13h55
  2. [Succession, Donation] estimer la valeur du mobilier dans une succession
    Par Jeepyj dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/10/2016, 20h02
  3. [Mon Employeur] CDD à répétition depuis 10 ans… Quelles preuves fournir ?
    Par working dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/02/2013, 12h41
  4. [Succession, Donation] quelle est la méthode retenue pour estimer la valeur d'une société
    Par Profil dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/02/2012, 11h22
  5. [Création, Reprise] Comment estimer la valeur d'un commerce ?
    Par Sysco dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2009, 14h07