Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Donation d'un bien en France à un enfant vivant en Belgique - quelles taxes, quelles démarches ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Mes parents (français) souhaitent me donner leur bien immobilier (situé en France) tout en conservant l'usufruit.
    Je suis français résident en Belgique depuis plus de 10 ans.

    Je ne sais pas du tout comment procéder, quelles taxes devront être payées, à qui m'adresser pour ces formalités, organismes en France ou en Belgique, quid des déclarations annuelles sur les impôts, ...

    Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus ?

    Merci d'avance

    lb

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr
    ce sont vos parents qui vont initier cette donation, en France auprès de leur notaire. La Belgique n'est pas concernée.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation bien immobilier de son vivant / 2 enfants donc 1 enfant majeur handicapé sous juge tutelle
    Par Isa69100 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/07/2018, 15h19
  2. [Succession, Donation] Don d'une personne vivant en France à un tiers vivant en Italie
    Par neige75 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/04/2018, 09h10
  3. [Succession, Donation] Conjointe décédée, donation au dernier vivant, quelles démarches auprès du notaire ?
    Par Esyram dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/11/2015, 20h19
  4. [Fiscalité personnelle] Travaille en France pour societe Anglaise, comment payer taxes en France plutot quen Angleterre
    Par Cocodulles dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/06/2008, 09h54
  5. [Organismes Sociaux] 2 fiches de paies, une en Belgique, une en France, quelles incidences ?
    Par Yokoteyobodas dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/06/2005, 22h30