Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : soulte !

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous !
    Lors d'une succession, des biens immobiliers sont partagés entre les héritiers. Une
    évaluation de leur valeur est faite afin de verser des soultes à ceux qui seraient
    défavorisés. Ma question : une fois la succession achevée, dans le cas où un héritier
    souhaiterait vendre son bien immobilier. S'il le vend plus cher que sa valeur estimée
    (+ de 25%), doit-il verser une nouvelle soulte aux autres héritiers ? ou la succession
    met elle fin à cette notion de soulte ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Je pense que non : la valeur à retenir est, en principe, dans ce cas celle qui a été indiquée dans la déclaration de succession.

    Par contre, les impôts peuvent vous taxer sur la plus-value et se réservent le droit de prouver toute sous évaluation du bien.

    Maryne

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse mais en êtes vous certaine ?
    Je crains en effet d'accepter une sous évaluation afin que les non vendeurs paient moins d'impots pour ensuite me faire "avoir" lors de la vente...

  4. #4
    Membre Sénior

    Infos >

    C'est ce que j'avais cru comprendre, c'est pourquoi je vous parle du fisc.
    Mesurez bien vos risques.

    Maryne

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Pour la question de la soulte, vous êtes donc formelle : une fois le partage et la succession achevées, la vente des biens immobiliers peut se faire à n'importe quel prix, il n'y a aura plus rien à verser aux héritiers ?
    Concernant le fisc, que faire ? les prix immobiliers ont flambé ; personne ne l'ignore. L'état se servira donc... :-)

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Concernant l'acte de partage

    L'article 887 du Code Civil stipule qu'il peut y avoir une action en rescision lorsqu'un des co-héritiers établit à son préjudice une lésion de plus d'un quart (j'imagine que quand vous parlez de 25 %, ce n'est pas anodin ...)

    Une réalisation du bien chronologiquement très proche du partage, et sans motif réel et sérieux concernant la plus-value de 25 % (travaux par exple) pourrait constituer un élément justifiant la lésion d'un des co-héritiers

    Concernant la fiscalité, même remarque que ci-dessus, l'administration serait fondée à réclamer les droits de succession éludés par suite de la sous-évaluation du bien

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] soulte plutot qu'un lot d'affaires personnelle tiré au sort
    Par Particulier dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/01/2006, 12h28
  2. [Succession, Donation] Procédure paiement de la soulte ?
    Par David_px dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/11/2005, 19h35
  3. [Succession, Donation] soulte non équitable
    Par Chrisys dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/04/2005, 12h33
  4. [Succession, Donation] montant soulte
    Par Valeriem dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 12/12/2004, 17h35
  5. [Vie commune, Rupture] Soulte ou vente ?
    Par Ponmuts dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/11/2004, 20h14