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Discussion : Enfant quittant le domicile du parent pour celui de l'autre parent

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Lors du divorce, ma fille âgée aujourd'hui de 15 ans a souhaité venir vivre avec moi.
    Aujourd'hui, elle décide de son plein gré de vivre chez sa mère.
    Quelle est la marche à suivre pour en informer le juge aux affaires de la famille ?

    Merçi de votre réponse.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par psyché
    Bonjour,

    Lors du divorce, ma fille âgée aujourd'hui de 15 ans a souhaité venir vivre avec moi.
    Aujourd'hui, elle décide de son plein gré de vivre chez sa mère.
    Quelle est la marche à suivre pour en informer le juge aux affaires de la famille ?

    Merçi de votre réponse.
    Bonjour ;

    Si vous êtes d'accord sur le principe que vous fille aille vivre chez sa mère, vous n'êtes pas obligé de saisir le juge aux affaires familiales.

    Par contre, il serait judicieux de remettre une lettre à la maman précisant que vous êtes d'accord pour le transfer du domicile de votre enfant.

    Restant à votre entière disposition ;

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merçi de votre réponse,
    mais je m'étonne. Il doit bien falloir prévenir le juge du changement de situation, car la maman de ma fille va réclamer une pension alimentaire que je verse déjà pour mon autre fille qui elle n'avait pas eu le choix de part son jeune âge et vit chez sa mère.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par psyché
    Merçi de votre réponse,
    mais je m'étonne. Il doit bien falloir prévenir le juge du changement de situation, car la maman de ma fille va réclamer une pension alimentaire que je verse déjà pour mon autre fille qui elle n'avait pas eu le choix de part son jeune âge et vit chez sa mère.
    Re bonsoir ;

    Effectivement, si la maman prend votre fille ainée en charge, il est normal que vous lui versiez une part contributive supplémentaire.

    Pour cela, il n'est pas forcement necessaire de saisir le juge aux affaires familiales, ceci pouvant résulter d'un accord entre les deux parents.

    A défaut de meilleurs accord, Je vous conseille de doubler la pension si cela vous est possible.

    Un accord amiable vaut mieux qu'un mauvais procès.

    Restant à votre entière disposition ;

  5. #5
    Membre

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    bonjour,

    vous devez aller au tribunal de votre ville et leur demander une modification concernant la garde de votre fille (document tres simple a remplir), vous le ramené au tribunal et vous serez convoqué au tribunal pour enfant, le juge des enfants va statuer pour la pension alimentaire et tout sera en reglé.

    faire les choses dans les règles, c'est mieux, on n a pas de surprise

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par nathalie66
    bonjour,

    vous devez aller au tribunal de votre ville et leur demander une modification concernant la garde de votre fille (document tres simple a remplir), vous le ramené au tribunal et vous serez convoqué au tribunal pour enfant, le juge des enfants va statuer pour la pension alimentaire et tout sera en reglé.

    faire les choses dans les règles, c'est mieux, on n a pas de surprise
    Bonsoir ;

    Je suis désolé de vous contredire nathalie66 mais le juge des enfants n'est pas compétent en la matière.

    Par ailleurs, les parents ne sont aucunement obligés de re-passer devant le Juge aux affaires familiales pour que le transfert de résidence de l'enfant ai lieu.

    La saisine du Juge aux affaires familiales et non du juge des enfants, dans la cas présent, suppose un désaccord des deux parties. Or à ma connaissance, il n'y en a pas.

    Dans ces conditions, et pour plus de sécurité (juridique), il suffit que le papa donne son accord par écrit.

    Maintenant, s'il y a désaccord pour la fixation de la part contributive à l'entretien et l'éducation (ce qui n'est pas préciser par le questionneur), le juge aux affaires familiales devra effectivement être saisi.

    La justice c'est bien, mais il ne faut pas en abuser.

    Restant à votre entière disposition ;
    Dernière modification par M. Declercq ; 09/03/2006 à 00h15.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Comme le souligne Laurent c'est le JAF qui est compétent, pour la pension alimentaire et transfert de résidence si il y accord des parents sa saisine n'est pas obligatoire, toutefois si l'enfant est majeur c''est mieux car les nouvelles dispositions fiscales permettront de déduire le montand total de la pension décidée par le juge ( sinon la déduction reste bloquée au plafond fixée par la règlementation fiscale)
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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