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Discussion : Droit et appartenance de nom de famille

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    j'ai 17 ans et un groupe de musique. Notre groupe s'appelle Odorico's Club et il se trouve que Odorico est un nom de famille. Vu que nous commençons à faire quelques gros concerts et à nous faire un peu connaitre dans notre, nous ne voudrions pas avoir à changer de nom trop tard. Aussi nous nous interrogeons sur la légitimité que nous avons à utiliser ce nom. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Rassurez vous, je pense qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter..

    Votre question met en lumière deux valeurs juridiques qui peuvent parfois s'opposer: la liberté de création artistique et le respect dut au nom de famille.

    Lorsqu'une action, intentée par une personne contre l'utilisation de son nom de famille, est déclarée recevable par les tribunaux; on n'y reconnait pas une prérogative attachée à son nom ( il ne défend pas une sorte de 'droit de propriété' sur son patronyme) mais plutôt un droit à défendre sa réputation ou sa vie privée. C'est pourquoi, il me semble, que la famille "Bidochon" a obtenu des dommages et interets pour l'utilisation de leur nom au vue de l'image que la BD renvoyait par assimilation d'elle. De même, qu'il a été interdit à une actrice porno de prendre pour pseudo, un patronyme existant.

    Autrement dit, vous avez un droit de création artistique qui passe par le choix d'un pseudonyme (ici, Odorico's Club (sympa d'ailleurs^^)). Vous disposez de ce droit mais ne pouvait en abuser!
    Ainsi, vous pourriez être sanctionné ( soit par l'interdiction d'utilisation du nom ou au paiement de dommages et intérêts) que si l'on pouvait faire un rapprochement systématique et inévitable entre le pseudo choisi et la personne dénommée ainsi; ou encore si le nom artistique présente un caractère odieux, grotesque, dénigrant volontairement cette même personne. A titre d'exemple, vous choisissez comme pseudo " I fu*k S**kozy".

    Pour finir, faite attention cependant, à ce qu'aucun autre groupe de musique du même genre ne porte pas un nom artistique similaire ou quasi similaire du genre Odorico's Band. Même si les risques sont moindres puisqu'il devrait prouver que le nom que vous avez choisi lui porte préjudice, que vous l'avez par exemple volontairement détourné, pour créer une confusion chez le public à votre avantage.

    Votre situation ne rentre a priori pas dans les cas explicités ci dessus, alors: longue vie et succès à votre groupe! ^^

  3. #3
    Membre

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    Je vous remercie pour cette réponse qui nous aide beaucoup ! Je pense quand même que nous allons allez voir une personne spécialisée dans le sujet, histoire d'être fixés (même si nous ne changerons surement pas de nom). Une idée du professionnel à aller voir ?

    ps : pour les curieux, nous sommes sur myspace au nom de Odorico's Club (je fais ma petite pub au passage, ahahah )

    Bonne journée!!

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Vous pourriez éventuellement consulter un avocat. Je ne sais pas s'il vous demandera des honoraires pour une seule question, alors renseignez vous dans votre entourage: peut être qu'un professionnel du droit s'y cache et pourra confirmer mes hypothèses.

    Avis également aux professionnels du droit participant à ce forum^^

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