Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Séparation d'un couple homoparental pacsé avec enfant

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Ma nièce est pacsée avec une jeune femme, elles ont un enfant de 2 ans dont ma nièce est la mère biologique. Sa compagne n'a pas fait de demande d'adoption. Elles sont toutes les 2 RMIstes et vont se séparer.

    Ma nièce, la mère de l'enfant, envisage d'en laisser la garde totale à sa future ex-compagne et de partir vivre à 500 km d'elles. Les deux jeunes femmes n'ont ni formation professionnelle (ou très peu), ni emploi. De plus sa compagne souffre de troubles psychiatriques graves (bipolarité, scarifications) et, il nous semble qu'elle a tout fait pour éloigner géographiquement et affectivement notre nièce de sa famille et à présent de son enfant. Elle "serait" atteinte d'un cancer (nous sommes dubitatifs car elle n'a aucun soins ... mais admettons).

    Dans ces conditions, nous sommes particulièrement inquiets du devenir de l'enfant, sans parler du fait que nous sommes choqués et attristés qu'une maman abandonne son enfant ou tout au moins s'en éloigne autant.

    Voici mes questions :
    - quelles sont les droits de la compagne sur l'enfant ? (aucuns je suppose ?)
    - La mère peut-elle déléguer l'autorité parentale à sa compagne ?
    - En ce cas, cette dernière peut-elle déclarer l'enfant sur sa sécurité sociale et sur ses impots - ce qu'elle veut faire - ?
    - La mère peut-elle être reconnue/poursuivie pour abandon d'enfant ? Par qui ?
    - Quels recours contre la compagne auraient les grands-parents pour se voir confier leur petite-fille si elle était abandonnée (non légalement) par sa mère ?

    Et quels conseils pourriez-vous me donner au mieux de l'intérêt de l'enfant ?

    Par avance, un grand merci à ceux et celles qui me répondront et m'apporteront leur aide.

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par DOMINO95 Voir le message
    - quelles sont les droits de la compagne sur l'enfant ? (aucuns je suppose ?)
    Si, elle peut obtenir dans le cadre de la 371-4 un droit de garde et/ou d'hébergement.
    Il y a eu un cas similaire qui a été médiatisé il y a plusieurs mois, où la compagne a obtenu un DVH, malgré l'absence total de lien de sang.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    Je suis un peu plus sceptique
    Vous devriez demander la garde de l'enfant si c'est votre souhait en prenant un avocat
    Il n'est pas si sur qu'elle obtienne la garde

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Faites un signalement aux services sociaux.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] Séparation couple pacsé avec enfant
    Par Cedou88 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 83
    Dernier message: 06/08/2019, 10h49
  2. [Vie commune, Rupture] séparation couple pacsé avec 2 enfants, mère au chomage
    Par angelica dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/04/2016, 09h10
  3. [Parents et Enfants] séparation d'un couple non pacsé avec jeune enfant
    Par stchristophe dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/10/2013, 17h13
  4. [Vie commune, Rupture] Separation couple non marie, ni pacse mais avec enfants
    Par Sergio 42 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/09/2012, 22h43
  5. [Vie commune, Rupture] Séparation d'un couple non marié, ni pacsé, avec enfant
    Par Stipa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/07/2010, 11h14