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Discussion : mettre fin à l'indivision/ union libre

  1. #1
    Pilier Cadet

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    bonjour, achat d'une maison en 2002 à 50/50 avec mon ex compagnon.
    Cependant, à l'apport j'ai mis sur la table un chèque 16 000 € de fond personnel, payé cette maison pendant 5 ans avec mes indemnités chômage, payé les matériaux des travaux ni fait ni à faire, payé les impôts fonciers pendant 9 ans, taxe d'habitation aussi, assurances, payement crédit pour la chaudière. Ma question est de savoir si je peux faire valoir tout ça au moment de la cession de la maison que je souhaite reprendre à mon nom ? Si oui, puis-je également y mettre les pensions alimentaires que l'ex ne m'a jamais donné (jugement jaf) ?
    La maison a été achetée 87 000 € (frais compris), apport de ma part donc 16 000 €, payement 5 ans mensualités de la maison (605 x 60 = 36 300 €) plus le reste environ 25 000 €. Soit un payement avec mes fonds perso d'environ 77000 €. Y ajouter éventuellement la pension alimentaire.
    Suite aux travaux catastrophiques de monsieur, la maison vient d’être estimée 63000 €.
    Comment fait-on dans ces cas là, en cas de moins value sur la maison ? Comment fait-on avec le crédit immobilier qui reste à payer (58000 €) ? Dois je demander à monsieur la moitié des sommes que j'ai payées pour les re-injecter dans le prêt ?
    Merci à vous de votre attention !
    Dernière modification par lozere ; 21/06/2011 à 11h33.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Doit-on comprendre que vous avez acheté une maison pour 87 000 € en 2002 (Montant hors frais ?) , que vous y avez fait pour 25000 € de travaux et qu'à ce jour, cette maison ne vaut plus que 63 000 €.

    Est-ce le prix qui serait demandé si cette maison était mise en vente aujourd'hui, ou est-ce une estimation minimaliste pour racheter moins cher la part de votre ex ? Il faudrait déjà refaire faire plusieurs estimations par des agents immobiliers, puis prendre la moyenne de ces estimations.

    Votre apport personnel de 16 000 € a-t-il été noté dans l'acte d'achat comme étant un apport de fonds qui vous étaient propres ?
    Combien aviez-vous emprunté en 2002 ? L'actif de votre "union libre" est à ce jour de 63 000 € moins l'encours des prêts restant dûs de 58 000 € : il ne reste donc que 5 000 € à partager...

    Si vous avez payé les échéances du prêt pendant 5 ans, qui a payé les échéances pendant les 4 dernières années ?
    Pourquoi et pour qui parlez-vous de "pension alimentaire" : avez-vous un enfant en commun ? et depuis combien de temps êtes vous séparés ?

    Si vous avez payé toutes les charges concernant la maison pendant 9 ans : que vous ayez pris en charge toutes ces charges peut résulter d'un accord dans le couple ; au cours de ces années, qui payait toutes les autres charges : nourriture, vêtements, loisirs, voiture, essence, chauffage, électricité, eau,....?

    Si la valeur de votre maison présente une moins-value, pourquoi voudriez-vous que cette moins-value ne soit supportée que par votre ex ?

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour, et merci Yooyoo. Achat de la maison : 87 000 € frais compris. les 25 000 € sont constitués d’impôts fonciers, assurances, taxe d'habitations, matériaux, apport achat chaudière + son crédit.
    Non, l'offre est réaliste, vu l'état de la maison (infiltration, toiture HS...), il reste bien 58 000 € de crédit à payer.
    Nous avons trois enfants en commun (deux enfants mineurs avec moi dans cette maison). A ce jour, c'est mr qui paie le crédit (depuis 4 ans) et il s'est empressé de me demander une indemnité d'occupation de 450 €, sans payer de pension alimentaire. Nous sommes separés depuis 3 ans.
    Non, aucun accord si ce n'est un bout de papier ou mr s'était engagé à me verser 800 € pour faire tourner la maison pour 5 personnes (pendant la vie commune) mais qu'il n'a jamais respecté. je prenais en charge l'essence et la voiture commune, la nourriture de 5, chauffage, impôts maison, électricité eau. (prélevés sur mon compte bancaire). Loisirs : zéro absolu. m prenait des loisirs avec sa (couteuse) maitresse.
    Mr contribuait quand il en avait envie donc, donc rarement.
    A aucun moment, je n'ai dit que mr devait supporter seul la moins value. Mais pourquoi je serais la seule à le faire ?
    Je cherche a sortir vite de cette indivision, sachant que j'ai fait des offres (dés le début de la séparation) en AR à mr qui n'en a pas voulu. La maison était estimée à cette époque 75 000 € (avant la toiture trouée, les infiltrations...). Il m'a confirmé par écrit qu'il ne voulait plus vivre dans cette maison de son plein gré.
    Alors comment dois-je m'y prendre ? Merci de votre attention.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Déjà, comme vous n'étiez pas marié, il n'y avait aucune obligation de participer aux charges du foyer (c'est ça quand on ne se marie pas avec 3 enfants) donc de ce coté, rien à exiger
    Ensuite, vous pouvez toujours exiger le paiement des arriérés de pension, déposez plainte pour abandon de famille (s'il y a au moins un enfant mineur). Vous ne pouvez pas faire entrer cette dette dans la résolution de l'indivision.

    25 000 € sont constitués d’impôts fonciers, assurances, taxe d'habitations, matériaux, apport achat chaudière + son crédit.
    vous devez retirer tout ce qui n'est pas lié à l'achat de la maison et les travaux d'améliorations. Le reste c'est du courant, du quotidien, vous avez fait le choix de les payer seule. Donc refaites vos calculs.

    Si vous voulez revenir sur les parts de l'acte de propriété et qu'il ne veut pas, il faudra, une fois la maison vendue, refuser de signer le partage du fruit de la vente, prendre un avocat et l'assigner au TGI en prouvant que non seulement vous avez financé plus de la moitié mais que vous n'aviez aucune intention libérale. La procédure sera longue (attendez-vous à plusieurs années), les frais d'avocat à la hauteur de la longueur de la procédure et avec aucune garantie de succès à la clé. Donc un accord amiable est préférable.

    L'achat en concubinage finit mal le plus souvent, acheter dans cette situation en ayant 3 enfants sans se marier relève de l'inconscience.
    Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Micha1, à aucun moment je n'ai été d’accord pour que l'on ne marie pas. Dans mes papiers, il y a au moins cinq engagements scripturaux où il certifie que nous devons nous marrier dans les plus brefs délais. Il y ajoute qu'il ne veut pas que je travaille...
    Résultats des courses, il est parti, m'a planté avec les enfants et j'essaie de récupérer mes billes. Que dois-je faire avec la moins value ? Il n'y a jamais eu d'intention libérale de ma part : pourquoi aurais-je entretenu un homme -violent- qui travaille ?
    Assurer la maison est une obligation pour conserver un déroulement normal du prêt : sinon dénonciation du contrat, les taxes d’habitation et foncières, aussi sinon vente du bien. En ce qui concerne la chaudière, si c'est un bien courant, dans ce cas je la vends à part de la maison (9000 € à l'achat).
    A ce jour, je n'ai jamais changé les serrures.
    Petite question subsidiaire : les contrats edf, gdf était à nos deux noms mais prélevé sur mon compte. Puis je lui en demander la moitié ? On ne peut pas prélever sur deux comptes à la fois. Qu'en pensez vous ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Que souhaitez vous exactement : conserver cette maison à votre seul nom, la vendre, ou la laisser finir en ruine si vous ne l'entrenez plus et démontez la chaudière ?

    Pour déterminer la part de chacun, je confirme que vous ne pouvez prendre en compte que le prix d'achat du bien, y ajouter le coût des travaux que vous pouvez justifier sur factures à votre nom, et y déduire les encours de prêts restants dûs. Les autres sommes (impôts, assurances,..) sont effectivement des charges courantes non récupérables lors d'une séparation.

    Vous dites que la maison valait 87 000 € en 2002, 75 000 € il y a 3 ans, et qu'elle ne vaut plus que 63 000 € à ce jour ???
    Depuis 3 ans que votre concubin est parti, n'y a-t-il eu aucun entretien sur cette maison ?
    Si la liquidation de ce bien se termine au tribunal, le juge pourra vous rendre responsable de la perte de valeur de ce bien que vous étiez seule à occuper (alors que votre ex payait les échéances de prêt) : il vous appartenait d'entretenir ce bien pour éviter qu'il ne se dégrade...
    Il serait préférable que vous arriviez à un accord amiable

    Concernant le non paiement de la pension alimentaire, vous pouvez déposer plainte pour abandon de famille et réclamer tous les arrièrés impayés. Vous dites que depuis votre séparation il vous a réclamé 450 € d'indemnité d'occupation : les avez-vous payés ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Micha1, à aucun moment je n'ai été d’accord pour que l'on ne marie pas.
    mais vous l'avez accepté en faisant des enfants avec (et 3 en plus). . Le reste c'est de la vie privée que vous avez accepté, c'est tout.

    Il n'y a jamais eu d'intention libérale de ma part : pourquoi aurais-je entretenu un homme -violent- qui travaille ?
    pour la même raison que vous avez fait des enfants avec lui. Ce ne sont pas des arguments possibles.

    les contrats edf, gdf était à nos deux noms mais prélevé sur mon compte. Puis je lui en demander la moitié ? On ne peut pas prélever sur deux comptes à la fois. Qu'en pensez vous ?
    c'est de la consommation à charge de celui qui habite le logement.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    micha1, permettez moi de vous dire que je ne suis pas venue subir dans ce forum pour une thérapie et encore moins des reproches.
    La réponse concernant la question a avancée : donc je peux mettre dans ma part : apport, mensualités sur 5 ans, matériaux. Reste litigieux : assurances, taxes foncière et habitation.
    Il y a eu un problème de toiture (l'ex a juré que la maison était assurée : ben non !), plomberie et électricité, salle de bain : hs. Arbres morts de vieillesse.
    En ce qui concerne ma question sur les consommations d’énergies, il s'agit bien du temps de la vie commune.
    Dans la mesure du possible, je souhaite reprendre cette maison à mon nom, histoire d’économiser le déménagement.
    Aucun payement d'indemnités d'occupation. Maison en ruine = indemnités baissées. Enfin je crois !
    De plus l'ex vient faire ses courses dans la maison, preuve que la maison lui est ouverte.
    j'écris de suite à ma banque pour faire révoquer le prélèvement de la taxe foncière.
    Dernière modification par lozere ; 21/06/2011 à 19h17.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par lozere Voir le message
    micha1, permettez moi de vous dire que je ne suis pas venue subir dans ce forum pour une thérapie et encore moins des reproches
    Vous avancez des arguments de votre vie privée, donc vous devez accepter qu'on vous dise que ce n'est pas recevable et pourquoi
    .
    Il y a eu un problème de toiture (l'ex a juré que la maison était assurée : ben non !), plomberie et électricité, salle de bain : hs. Arbres morts de vieillesse.
    puisque vous habitiez la maison, vous êtes responsable pour l'assurance, et tout ce qui concerne l'entretien.

    Dans la mesure du possible, je souhaite reprendre cette maison à mon nom, histoire d’économiser le déménagement.
    Aucun payement d'indemnités d'occupation. Maison en ruine = indemnités baissées. Enfin je crois
    De plus l'ex vient faire ses courses dans la maison, preuve que la maison lui est ouverte.
    aucune importance, il n'y vit plus.

    j'écris de suite à ma banque pour faire révoquer le prélèvement de la taxe foncière.
    et donc vous aurez des pénalités de la part des impots car en cas d'indivision, les impots choisissent lequel des deux doit payer, et manifestement, c'est vous.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    La réponse concernant la question a avancée : donc je peux mettre dans ma part : apport, mensualités sur 5 ans, matériaux
    Non pour les échéances de prêt : dans ce que vous avez remboursé, il y avait une partie de capital (peu) et beaucoup d'intérêts : vous ne pouvez pas dire que vous avez payé 650 X 60 = 36500 € de la maison. D'ailleurs, sauf erreur, depuis 4 ans c'est votre ex qui paie ces échéances (dont 3 années pendant lesquelles il ne résidait plus dans la maison).
    Pendant ces 3 années, vous auriez dû payer une indemnité d'occupation (1/2 de la valeur locative).

    De plus l'ex vient faire ses courses dans la maison, preuve que la maison lui est ouverte.
    ???

    j'écris de suite à ma banque pour faire révoquer le prélèvement de la taxe foncière.
    Le fisc se retournera contre vous...

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Micha1, tout d'abord merci de votre attention.
    C'était un homme violent, alcoolique et charmeur. A cette époque on ne parlait pas encore de pervers narcissique.
    En cas de sinistre et d'aprés l'assurance, c'est le bien commun qui est assuré, pas mes meubles. Donc je l'a facture à l'indivision ?
    N'y a t'il pas une jurisprudence qui parle de cles non rendues et donc d'abscence d'indemnités d'occupation ?
    Mon interet, c'est de repartir au mieux qui a payé quoi, pour savoir qu'elle sera le montant eventuel de l'indemnité d'occupation que je pourrais devoir. A ce titre, il faut que j'arrive à savoir ce qui est pris en compte.
    Pour les impots : nous 1000 € à trois, lui 3000 € à lui seul, donc...
    Es-ce que je peux etre tenue de la vetusté des leiux qui étaient déjà fatigués durant la vie commune ?

    ---------- Message ajouté à 19h35 ---------- Précédent message à 19h33 ----------

    Si j'ai bien compris, je me suis fait pigonner : j'ai payé les interets et lui paye le capital donc c'est lui le propriétaire ? Je n'ai plus qu' a me taire alors ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si on récapitule :

    votre achat : 87 000 € + 15 000 € de travaux (estimation à justifier), soit 102 000 €
    Aujourd'hui votre bien ne vaut plus que 63 000 €, soit une perte de 38,2 %.
    Sur vos versements : apport 16 000 € + travaux 15 000 €, vous avez également perdu 38,2 % ; il ne reste donc que 19 160 €
    Le bien valant 63 000 desquels il convient de déduire l'encours de prêt 58 000 € , soit une valeur nette de 5 000 €.
    Votre ex devrait donc ne rien récupérer de la vente, mais vous reverser : 19 160 € - 5 000 €, soit 14 160 €
    Toutefois, il convient de déduire de cette somme l'indemnité d'occupation que vous n'avez pas versée... sur la base de 400 € sur 36 mois, on arrive à 14 400 €
    Donc vous pourriez devenir seule propriétaire, et votre ex n'aurait rient à vous verser...

    Ces calculs sont approximatifs, sous réserve de l'estimation actuelle du bien, des justificatifs de travaux, de l'exactitude des durées annoncées,...

    Si votre ex n'est pas d'accord et choisit d'aller en justice, le juge peut estimer que vous êtes responsable de la perte de valeur du bien depuis le départ de votre ex en raison du manque d'entretien.

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    C'est pas une question de manque d'entretien mais de vetusté ! les arbres sont vieux, j'ai mis des "petits jeunes" qui donneront mais dans 10 ans, la plomberie et l'electricité vetustes : ça saute de partout ! les plombs, je les achete par deux paquets, les plombiers ne veulent pas faire de rafistolage mais tout changer depuis le compteur ! ça donne du 150 € les deux metres de tuyaux (materiaux fournis) : salle de bains à 10 m du compteur... l'ex a été incapable de me dire où il a mis la prise de terre aprés de son deplacement du sol... Cette maison a besoin de grosses reparations et je doute que je sois la coupable en seulement 3 ans d'occupation partielle de ce qui n'a pas été fait les 6 ans precedents (l'ex a laissé des -vraies- tonnes de materiaux et ses affaires personnelles).
    Il est urgent de faire la cession et d'arreter de me faire dépouiller avec cette indeminité d'occupation alors que je peux peut-etre avoir l'unique propriété de cette maison.
    A votre avis (que j'apprecie, vraiment merci à tous les deux), comment dois-je tourner ma lettre à l'ex ?
    l'ex ne veut pas d'arrangement amiable mais passer pour la victime. Il faut des termes clairs nets et precis, quitte à donner un decompte détaillés plus tards
    Dernière modification par lozere ; 21/06/2011 à 20h14.

  14. #14
    Membre Sénior

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    Bonjour
    un truc me chiffonne la maison a était estimé (63000euros) par qui?

    Perso au bout de 7 ans j'ai réussi à avoir ma soulte de la maison en indivision d'avec le père de mes enfants. (nous n'étions pas mariés)
    il a produit des factures disant que ct lui qui avait payés certains frais , le tribunal ne rien pris en compte....
    Une estimation de la maison a était faite par un expert dénommée par le tribunal.

    Lozere, vu l'entente que vous avez avec votre ex, je pense qu'il n'y a pas d'autre solution que de passer par un avocat pour activé la procédure...
    Bon courage

  15. #15
    Pilier Cadet

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    Bonjour, la maison a été estimée par des agences immobilieres.
    Là, je dois dire que je suis curieuse de savoir dans les détails comment s'est passé votre affaire, nonoche. S'il vous plait, je serais heureuse de recevoir ça en MP.
    Effectivement , c'est trés probablement le tribunal qui nous attends. mais je veux bien éssayer encore avant ! Merci à tous !

  16. #16
    Membre Sénior

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    Bonjour MP envoyé, par contre en relisant votre histoire , au niveau de la pension alimentaire pour les enfants, qui n'a rien avoir avec la maison, vous en êtes ou?

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Merci Nonoche de votre attention ! pour la pension alimentaire, le jugement n'est pas signifié et monsieur a dissimulé volontairement une grande partie de ses ressources et celles -importantes- de son amie. pour l'instant, j' éssaie de le prouver par des documents officiels et c'est loin d'etre simple.
    A la rentrée, je vais demander le partage de la maison et on verra aprés. Mais je prends tous les conseils. Nonoche merci de votre MP il m'a donné à reflechir.

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