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Discussion : Problèmes liquidation de communauté de biens suite divorce

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens sur ce forum pour une situation extremement compliquée concernant ma mère.

    Mes parents sont divorcés depuis 2 ans, par consentement mutuel qui a duré 3 ans.

    La procédure avait été lancée en mars 2006, par mon père.
    La maison commune a donc été vendue en décembre 2006 par le notaire désigné par le juge.

    Cependant, il y a plusieurs choses qui entrent en compte :

    - au moment de la vente, le pret aurait du etre quasiment fini de payer.
    Hors, il restait un capital de prêt restant du de 22000€, car mon père a modifié le prêt en 1999, en le rallongant de 15 ans, dans le dos de ma mère, en immitant sa signature et en faisant un dossier de surendettement également en usurpant sa signature (j'ai réussi a obtenir les documents de la banque de France, et des renseignements auprès du Crédit immobilier).

    - comme la date retenue pour la séparation est juin 2006, mon père qui était resté ds la maison doit à ma mère 6 mois de valeur de loyer

    1er RDV chez le notaire pour partage :

    le notaire propose moitié chacun, sans savoir a lépoque s'il y aurait une prestation compensatoire et sans tenir compte du solde de prêt qui à été créé par mon père, ni des 6 mois de valeur de loyers. Ma mère refuse, et la galère commenca :
    le notaire, qui a pris le parti de mon père (alors qu'il était désigné par le tribunal), a commencé à tenir des propos du style que ma mère ne méritait pas d'avoir quelque pension de quoi que se soit, qu'elle était en âge de travailler (alors qu'elle est complètement atterrée, il ne connait pas notre vie et ce qu'on a vécu a cause de mon père) etc...

    Entre temps, il y a eu des saisies de faites sur le capital de la vente (dettes, avocats etc), et lorsqu'il y avait une saisie pour l'un, l'autre recevait la meme somme en chèque. (Là encore je ne sais pas si le notaire avait le droit de faire ça???)

    Les semaines, les mois et les années ont passées et finalement le divorce à été prononcé en avril 2009. Il ordonnait que le notaire désigné s'occupe du partage, et que mon père devait payer une prestation compensatoire de 30000€ en capital à ma mère.

    Six mois plus tard, en octobre 2009, le notaire en accord avec mon père envoie un chèque a ma mère du montant de la pension, en désuisant 2000€ (du fait que selon lui mon père avait payé plus qu'il ne devait). Ce montant a été déduit du capital de la vente.

    Normalement le montant de la prestation que mon père lui a payé devait etre déduit de sa part à lui..

    Hors, lors du dernier RDV que ma mère a eu avec ce notaire, il a tout recalculé à sa manière, ce qui reviendrait à dire que ma mère payerait la moitié de la prestation compensatoire que mon père lui a versé.

    Voici un petit calcul pour résumer :
    PRIX DE VENTE : 120000€
    PRET RESTANT DU -22000
    FRAIS DIAGNOSTIC -1500
    FRAIS LEVEE HYPOTHEQUE -800

    RESTE AU TOTAL 95700€
    -DETTES (sommes recue par l'autre en égalité) -34700€ (17350 chacun)

    RESTE AU FINAL 61000€ DU CAPITAL DE LA VENTE, BLOQUEE CHEZ LE NOTAIRE.

    CE QUI FAIT 30500€ CHACUN, mais vu que mon père à pris 28000€ pour verser a ma mère, cette somme doit etre déduite de sa part a lui???!!! + les 2000€ qu'ils n'a pas payés puisque la prestation ordonnée par le juge est de 30000€.

    A ce jour, il reste donc 33000€ chez le notaire, qui correspond aux
    61000€ - 28000 que mon père a pris pr payé la prestation

    Et là, le notaire veux diviser les 33000€ en 2, alors que c'est la part de ma mère!!!

    Cela va faire 5 ans que la maison est vendue, 5 ans que ca traine, que ma mère est ds une situation financière catastsrophique, qu'on n'a plus de vie, car je reste chez ma mère pr l'aider justement, mais le moral est parti il ya des années et je ne sais plus comment faire, ni à qui m'adresser...

    En novembre dernier, ma mère a obtenu l'accord du juge pour prendre son notaire à elle.
    Elle a donc été au RDV le même mois, le nouveau notaire à compris la situation et disait qu'il s'en occupait... Mais depuis, plus de nouvelles, pas moyen de le joindre, jusqu'a hier, où il m'a dit qu'il n'avait pas eu le temps de s'en occuper (ca va quand meme faire 8 mois...), et que dans les semaines qui viennent ils ne pourra pas traiter le dossier car il doit faire un stage pour récupérer des points sur son permis, parce qu'il va y avoir les départs en vacances etc...

    Je suis vraiment à bout, j'ai l'impression que dans 20 ans d'ici ça n'aura pas bougé, tt le monde s'en fout et personne ne fait rien.
    Ma mère déprime, n'a plus de gout à rien et se renferme, moi j'ai tt essayé (écrire au juge, a la chambre des notaires, et obtenir ce nouveau notaire, mais c'est toujours pareil)...

    Aidez-moi SVP, je ne sais plus quoi faire, à qui dois-je m'adresser?? Au président de la république? J'y pense sérieusement mais je me dis que ca sera comme d'habitude...

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    le calcul est le suivant :

    actif de communauté 120 000
    passif de communauté 22 000 +1500 +800 = 24 300
    à partager 120 000 - 24 300 = 95 700, soit 47 850

    part de chacun

    madame
    prestation compensatoire 30 000 + 47 850 = 77 850
    déjà versé 28 000 + 17 350 = 45 350
    a verser 32 500

    monsieur
    moitié 47 850
    prestation -30 000
    dette versées -17 350
    à verser 500

    tant que 2 et 2 feront 4, le notaire devra l ' admettre
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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