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Discussion : succession bloquée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons hérité ma soeur, mon frère, moi-même et notre cousine de deux maisons de notre oncle décédé.
    Notre cousine souhaite racheter une maison pour raison sentimentale.
    Le problème est qu'elle nous propose de l'acheter à -25% du prix estimé par le notaire.
    Pour nous obliger à lui vendre au prix qu'elle souhaite elle a bloqué toute la succession et notament la vente de la deuxième maison.
    Le notaire nous dit que notre cousine en a le droit.
    Nous sommes coincés tous les trois car nous comptions sur la vente de la deuxième maison pour payer les droits de succession.
    Que pouvons-nous faire et est-ce que la nouvelle loi étudiée en ce moment pourra débloquer notre situation?

    Merci de vos réponses

    SMETI

  2. #2
    Pilier Junior

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    Attendez quelques mois pour pouvoir agir car cette nouvelle loi relative aux successions et aux indivisions qui en découlent n'est pas encore promulguée (à ma cnnaissance) et ne sera applicable qu'à partir du 1° janvier prochain.
    Il sera alors nécessaire de la consulter pour savoir si ses effets sont applicables pour le futur uniquement ou si, ayant un effet rétroactif, elle s'appliquera aux indivisions non encore réglées (ce que je pense).
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La nouvelle loi sur les successions ne semble régler que les problèmes de gention en matière d'indivision, il ne semble pas prévu de solution pour vendre sans l'accord d'un des héritier et en cas de désaccord un jugement serait encore nécessaire.

    En attendant les textes qui doivent être décidé dans le courant de l'été essayer peut être de la menacer de prendre un avocat pour régler cette sucession, c'est quelques fois efficace.

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