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Discussion : Comment faire pour se pacser ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    N'ayant pas les moyens de faire un mariage pour le moment, je souhaiterais me pacser avec mon ami. Quelqu'un peut-il m'indiquer quelles sont les démarches à suivre.

    J'ai entendu dire que maintenant, il est possible de déclarer ses revenus ensemble des la première année. Est ce vrai ? Pouvez me donner un lien qui m'explique tout ca ?

    Merci à tous de votre aide

    Joanna

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Voici un lien assez complet sur le sujet :

    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N144.xhtml

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour la réponse.

    j'ai une derniere question concernant le Pacs. En tant que salarié d'une entreprise, a-t-on le droit à des jours de congés pour se pacser au même titre que le mariage ?

    Merci

    Joanna

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ca dépend sûrement de l'entreprise, chez nous non.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    j'ai une dernière question sur le PACS. Est-il possible de se marier après s'être pacser ?

    Merci

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bien sûr vous pouvez vous marier après le PACS. Le mariage entraînant la dissolution du PACS. Le PACS prend fin à la date du mariage. Il faut juste en informer le tribunal d'Instance où a été fait le PACS.

    Pour les jours de congés, la réponse est également dans le lien que je vous ai proposé. En principe non. Sauf si quelque chose est prévu au niveau de la convention collective ou de l'entreprise.

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