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Discussion : Indemnité d’occupation vécue gracieusement

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour ,
    Comme je l'ai dejà dit sur ce forum , nous sommes 4 frères et dans le règlement d'une succession .Nous en sommes aux indemnités d'occupation qui concerne 2 frères
    qui ont vécu gracieusement chacun dans un appartement concernant l'héritage .
    La notaire me propose l'estimation du loyer à 1150 euros par mois et une indemnité de
    287,50 euros /mois .
    287,50 c'est 1150 divisé par 4 .
    Pourquoi divise t'elle par 4 ? si c'est pour les redonner a chacun ça ne veut rien dire donc ce n'est pas ça.
    La logique ,(mais existe t'elle dans ce cas?) aurait voulu qu'elle divise 1150 par 3 et qu'elle redistribue aux 3 autres leurs part.
    Comme il y a 2 appartements et 2 frères devant verser des indemnités d'occupation , elle faisait cette opération 2 fois .
    Il y a quelque chose que je ne saisis pas .
    Je vous remercie d'avance .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    1150, c'est le loyer par appartement ? ou bien c'est le total des 2 loyers ?
    les 2 appartements ont la même valeur locative ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    L'indemnité d'occupation, similaire à un loyer, est due par celui qui occupe le bien, et elle est due à l'indivision. Donc elle est bien partagée en 4, comme l'aurait été le loyer payé par un tiers à l'indivision : vous auriez bien divisé le loyer en 4 ? Cette opération étant à faire pour chaque bien.
    Ici chacun des indivisaires occupant joue deux rôles, celui du pseudo-locataire qui paye un pseudo-loyer, et celui de l'indivisaire qui touche sa part dans le pseudo-loyer.
    D'ailleurs, le notaire ne vous propose pas une indemnité de 287,50, il propose à l'indivision une indemnité de 1150, et votre part dans cette indemnité, c'est 287,50.
    Dernière modification par Rambotte ; 18/05/2011 à 15h43.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je rejoinds Rambotte.
    Chaque frère doit recevoir sa part du loyer dans l'indivision. Et celui qui occupe un logement a aussi droit à ss part.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Si le frère qui occupe un logement doit recevoir sa part dans l'indivision , c'est difficile à comprendre : Prenons le cas pour un appartement occupé par un frère . Les 3 frères recevraient et à juste titre 287,5 euros , donc la même somme pour le frère occupant (1150-(287,5x3) = 287,5 euros.

    Je comprends mieux les explications de RAMBOTTE qui dit que l'indemnité d'occupation a été fixé à
    1150 euros et que ma part serait de 287,5 euros mais il ne dit pas que le frère occupant doit toucher une indemnité . Comment pourrait il en être autrement ,ça n'aurait plus de sens .
    Dernière modification par tireur ; 19/05/2011 à 10h02.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Mais l'occupant est lui aussi propriétaire pour 1/4, il ne va pas payer pour ce 1/4.
    En fait, il paie dans un 1er temps en tant qu'occupant, puis il récupère son 1/4 en tant que propriétaire.

    Donc l'indemnité est de 1150, l'occupant paie cette somme à l'indivision. Elle est divisée en 4 puisqu'il y a 4 propriétaires, chaque propriétaire aura son 1/4, dont celui qui est aussi occupant.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    J'ai expliqué :
    Le frère en tant qu'occupant paye 1150 euros comme l'aurait payé un locataire à vous quatre.
    Le frère en tant qu'indivisaire reçoit comme les autres sa part 287,50, comme il l'aurait reçue si le payeur avait été un locataire.

    Edit : ce que vient d'expliquer Carena

    Alors, évidemment, en net, c'est comme s'il payait 862,50 à diviser entre les 3 autres. Mais cette somme 862,50 n'est pas l'indemnité d'occupation.
    Dernière modification par Rambotte ; 19/05/2011 à 10h10.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Je vous remercie tous les 2 et suis désolé de faire préciser vos réponses , ce n'est pas toujours clair pour moi , bien sûr vous n'y êtes pour rien .

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Qu'est-ce qui n'est pas clair ?
    Supposons une famille de 4 qui met son bien en location à un tiers.
    Le locataire paye un loyer de 1200 à la famille, et la famille se partage le loyer reçu en 4, soit 300 chacun.
    Maintenant, le locataire est l'un des 4. En tant que locataire, il doit payer 1200 à la famille comme n'importe quel locataire. Et la somme reçue par la famille est toujours divisée par 4, puisqu'il fait partie de la famille.
    Pourquoi voudriez-vous recevoir 400 quand c'est votre frère qui habite le bien, et seulement 300 quand c'est un tiers ?

  10. #10
    Membre Sénior

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    J'aurais du écrire : " je suis désolé d'avoir eu à vous faire préciser vos réponses .
    C'est très clair pour moi maintenant .
    Encore merci.

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