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Discussion : régime de séparation de biens et divorce : quid des travaux sur domicile bien propre de l'autre?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Le meilleur ami de mon mari est marié sous le régime de la séparation de biens. Son épouse a un bon travail mais lui n'a que des CDD entrecoupés de périodes de chômage. Il y a environ 8 ans, elle a revendu l'appartement qui lui appartenait en propre mais servait de domicile conjugal pour faire construire une maison. Le prêt est à son seul nom mais c'est notre ami qui a fait tous les travaux sauf le gros œuvre. Actuellement il n'a aucun revenu (fin de droits). Il continue à faire des travaux d'amélioration (piscine...) et participe également à l'entretien de la maison et se charge du transport des enfants au collège et au lycée.
    Il souhaiterait divorcer et pense n'avoir droit à rien (tous les achats sont faits au nom de sa femme, y compris les 2 voitures) et il ne sait pas comment il pourra se loger après la séparation.
    Je me demandais si le fait d'avoir effectué des travaux qui contribuent à une forte plus-value ne pouvait pas lui donner droit à une compensation même si la maison n'est pas vendue?
    Merci de me donner votre avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voyez ce lien
    actu.dalloz-etudiant.fr/a-la...de.../17e8db301c.html

    A mon avis, j'irai prendre conseils auprès d'un avocat ou d'un notaire.... il faut voir les éléments complets du dossier.... il y aurait peut être une action à engager sur la notion d'enrichissement sans cause.... notion a étudier avec les conseils obtenus auprès de ces professionnels... au vu de son dossier
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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