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Discussion : Revalorisation pension alimentaire

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Mon mari et moi sommes parents de 2 garçons de 4 et 2 ans.
    Lui, divorcé depuis 1993, est père d'un premièr enfant (une fille : C.) âgée de bientôt 14 ans. Ses visites un week-end sur deux et la moitié des vacances sont devenus aléatoires. Sa mère lui interdit les appels téléphoniques au père et organise des festivités les week-end de garde qui ne lui sont pas réservés. Malgré nombre de messages laissés sur boîte vocale de son téléphone portable, C. ne rappelle pas.
    Le dernier échange avec la mère était un courrier recommandé avec accusé reception où elle contestait la réévaluation annuelle de la pension alimentaire parce qu'elle trouvait une différence de 25 centimes d'euros selon son calcul. Ayant vendu son fonds de commerce en 2004, n'exerçant depuis qu'une activité à mi-temps et sous prétexte du "bien être de son enfant", elle décide de nouveau (dernière en date 11/2003) de faire une demande de revalorisation de la pension alimentaire.
    Voici donc de nouveau une convocation au tibunal.

    Comment faire pour mettre les choses à plat (sans faire trop de vagues...) ???
    Comment éviter les abus de pouvoir exercer par le parent "principal" ?
    Une mère peut-elle, sous de faux prétextes,abuser de ces demandes sans limites aucunes ???

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour ;

    En liminaire, il convient de vous rappeler que si la maman ne présente pas l'enfant aux dates et heures fixées par la décision judiciaire ayant accordé un droit de visite et d'hébergement au papa, elle se rend coupable de non-représentation d'enfant, délit prévu et réprimé par l'article 227-5 du code pénal.

    Il appartient en conséquence au papa de faire valoir ses droits au regard de cette prévention, notamment en portant plainte, ou encore, en faisant citer la maman directement devant le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction. Je vous invite pour cela à consulter un avocat qui vous informera d'avantage sur l'opportunité d'une telle procédure.

    Par ailleurs, en ce qui concerne la revalorisation de la pension alimentaire, la maman est en droit de saisir le Juge aux affaires familiales pour que ladite contribution soit révisée.

    Toutefois, la maman devra justifier d'un fait nouveau justifiant l'augmentation de la pension alimentaire. En l'espèce, le fait que madame ai vendu son fond de commerce pour reprendre une activité à temps partiel ne justifie pas à lui seul l'augmentation de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Bien entendu, il ne s'agit que de mon point de vue.

    A cet égard, je vous rappels que le Juge aux affaires familiales est souverain dans les décisions qu'il a à prendre au regard des mesures accesoires (autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergment), et que lui seul peut décider de revaloriser ou non ladite pension.

    Pour cela, il prendra en considération les revenus et charges de chacun des parents et aussi, les besoins de l'enfant qui, en grandissant, peuvent augmenter (frais de scolarité, activité extra-scolaire...).

    Bien entendu, si la maman est débouté de sa demande, elle pourra être condamné aux entiers dépens de l'instance, outre d'avoir à régler une certaine sommes d'argent au papa au titre des frais irrépétibles (article 700 NCPC) engager par lui pour sa défense.

    En tout état de cause, cette prochaine audience devant le Juge aux affaires familiales peut être le bon moment pour faire le point concernant l'irrespect de la maman quand au droit de visite et d'hébergement du papa.

    Peut-être qu'une médiation familiale pourrait être mis en place afin que les rapports des deux parents n'aient plus aucune incidence sur les relations père-enfant.

    Restant à votre entière disposition ;

    -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Texte cité :

    Code pénal, article 227-5

    Article 227-5

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
    --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Dernière modification par M. Declercq ; 20/02/2006 à 02h53.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,
    L'audience passée (jeudi dernier), le délibéré est prévu fin avril.
    Ce document nous sera-t-il envoyé par courrier ?
    La JAF à rejeté certaines charges :
    - la nourrice puisqu'elle dit que c'est déductible : ça l'est seulement à hauteur de 25 % du total restant à ma charge.
    - j'ai du me porter caution et je risque de payer le loyer pour la personne qui occupe le logement (350 €) ; pour la JAF, ce n'est pas une charge
    - elle calcul un salaire net mensuel que je trouve nettement supérieur à la réalité perçue
    Lors de l'audience, mon mari n'a pas argumenté sur ces faits.

    Que dois-je faire ???

  5. #5
    Pilier Junior

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    Le dernier échange avec la mère était un courrier recommandé avec accusé reception où elle contestait la réévaluation annuelle de la pension alimentaire parce qu'elle trouvait une différence de 25 centimes d'euros selon son calcul
    Vous laissez dire.

    Que dois-je faire ???
    rien puisquue c'est en délibéré
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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