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Discussion : Photos prises à mon insue

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je découvre récemment que, lors d'une soirée d'anniversaire bien arrosée, alors que j'étais allé me coucher à l'écart dans une chambre de la maison où se déroulait la fete, des photos de moi ont été prises, à demi nue, pendant mon lourd sommeil. Photos suggestives et trés intimes qui ont été diffusées à quelques uns de mes "amis" masculins.

    Je suis choquée et meme revoltée de ces faits. Que puis-je faire ? Quelles pourraient etre les conséquences judiciaires pour le photographe et ses assistants ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous avez un recours bien entendu. L'article 9 du code civil dispose que
    nul ne peut être photographié sans avoir exprimé son consentement tant sur le principe de la réalisation même du cliché que sur la destination de celui-ci. Pour que l’acte soit sanctionnable, il faut que le demandeur rapporte la preuve de ce que l’image révèle un élément ayant un caractère intime ; la circonstance que la personne se trouvait dans un espace public, visible de tous ne fait pas obstacle à ce droit.
    C’est au demandeur, conformément au droit commun de rapporter la preuve de celle-ci. Cependant, la "victime" n’a pas à prouver l’absence d’autorisation concernant la réalisation d’une photo, sa destination ou encore la révélation d’informations. C’est au photographe de prouver qu’il a bien reçu les autorisations nécessaires.

    Cdt

    Anissa

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