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Discussion : si le délai des 6 mois est passé que se passe-t-il?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    mon père est décédé le 1 décembre 2010, début janvier 2011, je me rends chez le notaire pour l'ouverture de la succession. on m'explique la procédure, nous sommes 4 enfants. je fournis les documents demandés me concernant, apporte les bijoux de famille pour l'expertise enfin tout ce qu'ils me demandent dans la même semaine et j'attends.
    2 mois après, je reçois un courrier me demandant où cela en est, qu'ils n'ont rien reçu de mes frères, je me rends chez le notaire, en fait ils attendaient que ce soit moi qui fasse tout, je leur refile le bébé, chacun son travail, les bijoux ne sont toujours pas expertisés alors qu'ils devraient déjà l'être dixit une personne de l'office.un organisme de retraite attend de leurs nouvelles afin de verser le dernier salaire(décembre2010), là encore rien n'est fait.
    3 semaines après, j'appelle l'office, 2 de mes frères ont envoyé les documents demandés pas le 3ème, ils se sont trompés de prénom, le courrier n'est jamais arrivé, l'expertise non plus.
    je vais devoir encore les appeler et ça m'énerve assez
    ma question:
    si le délai des 6 mois est passé que se passe-t-il? comment les faire bouger?

    Marie

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le délai de 6 mois est celui pour déposer une déclaration de succession auprès du Trésor public. Passé ce délai, des pénalités et des intérêts de retard sont dus sur les droits de successions. Si aucun droit de succession n'est dû (à 4 enfants, il faudrait plus de 600.000 Euros d'actif), il n'y a aucune conséquence préjudiciable. A part que le dossier traîne.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour et merci pour votre réponse.
    c'est l'office qui m'avait parlé du délai des 6 mois d'où mes craintes quant à la lenteur de la succession.
    bonne journée
    Marie

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