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Discussion : le code civil art.205

  1. #1
    Membre

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    voilà mon mari et moi avons un gros problème avec notre fils cadet, ca fait 2 semaines que nous avons eu un courrier de son avocate nous disant que notre fils est dans une situation financière délicate que notre fils à besoin d'une aide financière de 500€ d'après l'art 205 du code civil, dessus nous sommes totalement d'accord mais une chose qu'il n'a pas expliqué à son avocat que nous avons subvenu à ses dépenses alors meme que nous lui avons porté garant de 18000€ pour la continuité de ses études et jusqu'au 4 jan 06 des versement sur son compte bancaire nous avons gardé tous les récipissés 7500€ à été débloqué pour l'année scolaire il avait suffisamment pour terminer ses études malheureusement il a tout dépensé car il a toujours été mauvais gestionnaire il nous a laissé plein de dette le non paiement d'un appartement avant qu'il ne reprenne ses études puisque nous étions garant mon mari et moi il nous a mis dans une situation financière délicate aujourdh'ui il en réclame d'avantage pourrait-on faire valoir toutes ses dépense auprès du juge puisqu'il ira jusqu'au bout il a ete tres désagréable avec moi en me traitant de touts les noms puisque on exige des résultats scolaires d'après sa directrice d'école il viens en retard le matin au lieu de rependre à 13h ,il vient à13h15. c'st pour cela que nous en sommes arrivés là il ne désire plus nous voir comme il me l'a dis tout dorenavant se passera par avocats interposés.J'attends avec impaience de vos conseils nous n'en pouvons plus nous ne dormons plus c'est très dur pour nous.merci d'avance

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    bonjour,
    je ne comprends pas car l'article 205 met à la charge des ENFANTS cette obligation : "Art.205 - Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".
    L'avocate est bien mal inspirée !

    L'obligation d'entretien et d'éducation (art.203) se poursuit au-delà de la minorité de l'enfant. Toutefois ce n'est qu'un droit conditionnel lié au fait que le jeune majeur ne peut lui-même subvenir à ses besoins, son domaine est essentiellement celui de l'éducation et de la préparation de l'avenir.
    Vous devez constituer un dossier pour vous défendre, notamment sur les aides financières allouées à votre enfant et ses conséquences pour vous. Par ailleurs, si vos ressources ne permettent pas de répondre à ses demandes, vous devez en faire état. Après c'est une question de fait et de preuves à rapporter devant un juge si (ce que je ne vous souhaite pas) votre fils vous assigne.
    cdt
    Dernière modification par Dan ; 12/02/2006 à 16h28.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour !

    Je ne reviens pas sur l'article 205 du C.C. dont ,de toute évidence, l'avocat ne connaît pas la teneur.

    Pour le reste, j'ai du mal à comprendre les chiffres que vous donnez. Si j'ai bien compris, vous avez donnée 7500 € à votre fils pour la présente année scolaire et tout a été dépensé ? Si c'est le cas (hormis l'importance de la somme que je ne m'explique pas) pourquoi avoir crédité le compte de votre fils en une fois ? Cela me paraît extrêmement imprudent de votre part. Il aurait fallu plutôt faire des versements mensuels et refuser toute rallonge.

  4. #4
    Membre

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    bonjour c'est dodé quand vous faites un emprunt étudiant pour votre enfant en étant garant tout l'argent lui ai versé directement sur son compte bancaire et comme il a refusé de nous donner une procuration nous ne pouvons pas controler son compte

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