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Communication des pièces annexées aux conclusions...
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Junior

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    Pour les premières conclusions, j'avais demandé copie des pièces annexées aux conclusions de madame, mais toujours la même rengaine: vous comprenez, dans le cadre de l'A.J. totale... Ouais, bref, pas de photocopies, que la possibilité de consulter sur un coin de tablette dans la salle d'attente... ces pièces étaient nombreuses et essentiellement financières et je n'ai pris note que de quelques éléments. Pour les 2èmes conclusions, je me propose de faire les photocopies: pas question que les pièces sortent (ça je peux le concevoir), je précise par ailleurs que je souhaiterais revoir les premières pièces annexées que je n'ai pu que survoler: niet ... J'ai une collègue de travail qui divorce et qui a eu copie des pièces annexées...
    Mais enfin, que peut-on être en mesure de demander (AJ ou pas AJ)???

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,

    Aux terme du principe du contradictoire français, la partie adverse doit vous communiquer la totalité des pièces de son dossier, comme vous pour elle.

    Ce n'est pas une question d'AJ qui ne concerne que les honoraires de l'avocat.

    Perso, je ferais un courrier au greffe pour indiquer ( selon preuves écrites bien sur) que la partie adverse refuse de communiquer l’intégralité des pièces.

    Peut-etre faire d'abord un recommandé a la partie adverse pour leur redemander officiellement.

    Sinon vous pourrez en dernier ressort le préciser lors de l'audience et demander un report qui vous sera accordé avec même une semonce du juge a la partie adverse de vous communiquer l'integralité des documents. mais perte de temps.

  3. #3
    Membre Junior

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    Mon souhait est d'avoir une photocopie des pièces (une quarantaine) car les consulter sur place c'est pas vraiment facile... Que doit-on entendre quand on dit "communication des pièces" cela va plus loin que consultation, non?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Il y a une autre discussion sur le meme theme un peu plus loin...

    qui dit que devant le jaf la procedure est orale et les pieces "communiquées" - donner une copie - le jour meme...de l'audition...

    mais moi je ferai quand meme une demande en rec ar à la partie adverse selon le principe du contradictoire et je porterai relamation au greffe et au Jaf et je tenterai le report devant le JAF...si je les ait toujours pas eut...

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