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Discussion : inventaire - prestation de serment

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    La prestation de serment prévue à l'article 1330 du code de procédure civile peut-elle être effectuée par voie de procuration ?

    Il me semble que cela ne devrait pas être possible mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce point particulier.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir

    Oui c'est possible tant pour l'inventaire stricto sensu physique que pour la clôture d'inventaire rédigée par le notaire après cet inventaire physique, acte que l'on signe après et dans lequel figure la déclaration sous serment.
    voyez avec le notaire pour les formes des procurations et authentifications de signature nécessaires.
    Laurette

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