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inventaire - prestation de serment
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    La succession de ma mère, décédée en septembre 2010, se déroule dans un contexte très conflictuel. Nous nous acheminons vers la rédaction d'un PV de difficultés et le règlement en justice de la succession.

    Le notaire m'a infomée que ma soeur et moi serions prochainement convoquées pour une prestation de serment sur l'inventaire des biens.

    L'inventaire du mobilier a été réalisé par les 2 notaires au domicile de ma mère (bien propre) ainsi qu'à sa résidence secondaire (en indivision entre ma mère, ma soeur et moi-même).

    Je souligne que ma soeur a, en mars 2008, entièrement vidé le domicile de ma mère de tous les meubles et bibelots de valeur qu'il contenait. J'ai immédiatement alerté le tuteur, sans réaction de sa part. J'ai établi une liste des biens volés accompagnée de photos que j'ai transmise au Procureur de la République et à la tutelle. Mon avocat en a informé ma soeur qui n'a pas répondu. Mon notaire est également en possession de ce document. Ma soeur, lors de la première réunion successorale, a indiqué que le mobilier avait disparu et qu'elle n'en était pas responsable.

    Par ailleurs, j'ai pu constater sur les relevés des comptes bancaires de ma mère d'importants prélevements effectués par ma soeur au moyen de sa procuration, dont certains en direction de son fils. J'ai demandé le retour de ces sommes à la succession.

    * Quelles sont les conditions d'application de l'article 1330 du code de procédure civile ? Cette prestation de serment est-elle obligatoire dans tous les cas ?

    * Quelles seraient les conséquences d'une faux serment de la part de ma soeur ? Pourrais-je faire état d'un recel successoral eu égard à la liste du mobilier établie par mes soins qu'elle n'a jamais contestée et surtout aux prélevements indûs sur les comptes?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    il faudra parle au notaire en particulier des prelevements sur compte

    avant ou apres le serment faut voir

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