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Discussion : succession

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Mon beau père est dcd depuis 7 ans et le partage des biens à eu lieu.
    Ma belle mère a hérité de la totalité des comptes et d'un tiers de la maison, les deux autres tiers entre mon époux et sa sœur.
    Ma belle mère vient de dcd et a laissé un testament dans lequel il est dit:
    qu'elle donne la part de sa maison et la totalité des comptes à 3 des ses petits enfants et tout ce qui est à l'intérieur de la maison à sa fille.

    Serait possible de connaitre la part d"héritage que mon mari à droit.
    merci
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre belle-mère était propriétaire d'un tiers de la maison. Elle a deux enfants. Elle ne peut pas léguer plus que 1/3 de ce qu'elle possède. Donc votre mari et votre belle-soeur doivent recevoir au moins 1/3 du patrimoine de leur mère.
    Donc les meubles meublants reviennent à votre belle-soeur et elle a le droit de compléter jusqu'à hauteur de 1/3 de la valeur de la succession en quote-part sur la maison.
    Les petits-enfants légataires du tout doivent demander délivrance de leur legs, et doivent le cantonner sur les biens légués pour ne pas dépasser 1/3 en valeur. Ils peuvent par exemple choisir de prendre la totalité des comptes et compléter à hauteur de 1/3 de la succession en quote-part sur la maison. Il me semble que c'est bien à eux de choisir parmi ce qui est légué. Ou alors de ne prendre qu'une quote-part sur la maison à hauteur de 1/3 de la succession.
    Votre mari prendra le reste, qui aura une valeur de 1/3 de la succession.

    J'ai supposé que tout le patrimoine de votre mère (part de maison, comptes et meubles) était concerné par le testament.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci de votre réponse

    Excusez moi mais j'ai fait une erreur ma belle mère a laissé les comptes aux petits enfants mais pas la maison , et les meubles meublants à ma belle soeur
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le raisonnement est le même sans avoir de choix de cantonnement pour les petits-enfants.
    Il faut calculer la valeur des meubles, la valeur des comptes et la valeur du tiers de la maison pour avoir la valeur de la succession.
    Si la somme des deux premiers items ne dépasse pas le tiers de la valeur de la succession, les legs ne sont pas réductibles et sont acquis. Le tiers de maison, quant à lui, est partagé entre votre mari et sa soeur.
    Si la somme dépasse, les legs sont réductibles jusqu'au tiers de la valeur de la succession (au prorata), l'excédent étant rapporté. Donc les petits-enfants n'ont pas droit à tous les comptes, mais votre belle-soeur devrait quand même pouvoir prendre tous les meubles mais recevoir moins dans la maison.

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