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Discussion : séparation couple non marié avec 1 enfant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vis en concubinage depuis 10 ans et nous avons 1 fille de 7 ans. Nous avons acheté 50/50 une maison il y a 3 ans.
    J'ai quitté le domicile il y a 15 jours avec ma fille et je suis hébergée chez mes parents en attendant la vente de la maison. Mon conjoint est resté dans la maison.
    Nous allons garder le compte commun pour le prêt de la maison jusqu'à la vente et je verse également la moitié des frais [électricité],gaz,tél,impôts etc... Je ne sais d'ailleurs pas si je suis obligée de participer à tous ces frais ou si je dois juste contribuer à moitié aux frais de crédits de la maison, pouvez vous m'indiquer votre avis ?

    Je suis responsable d'un institut et je rentre le soir vers 19h45, jusqu'à présent mon conjoint sortant à 16h15 récupérer notre fille en attendant. Il menace de faire jouer cet argument pour demander la garde de notre fille, je suis très inquiète car c'est moi qui l'emmène le matin à l'école et je m'occupe beaucoup de ma fille, je ne travaille pas le samedi pour en profiter pleinement. Peux t'il jouer sur cet argument pour arriver à ses fins, ma mère pouvant aller chercher la petite à l'école et s'en occuper en attendant mon arriver, ce n'est pas un problème. Je voudrai vraiment trouver un arrangement à l'amiable pour le bien de notre enfant, mais je pense qu'il veut un peu me faire payer ma décision de partir devant une situation sans solution malgré plusieurs essaies;
    Je vous remercie de m'indiquer vos avis ou conseils qui me seraient très utiles pour rester le plus possible sereine avec lui pour lui faire comprendre qu'il en va de notre vie de parents.
    En vous remerciant
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h45. Motif: anonymisation :A

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Emamoune Voir le message
    Merci pour vos réponses. Je n'ai pas du tout l'habitude de tout ça et suis assez perdue.J'aimerais avoir quelques précisions :


    Envoyé par Denis_63
    Quels sont mes recours ?
    => Si un des indivisiaires reste dans le bien, il devra une indemnité de jouissance à l'autre indivisaire
    mais dans notre cas nous avons un prêt immobilier en cours. Comment ça se passe dans ces cas là ?Je devrais qd même continuer à payer ce crédit tout en recevant un indemnité de sa part ?
    Ne serait-ce pas plus simple qu'il me rachète ma part de l'appartement, de façon à ce que de mon côté je puisse racheter un appartement ? Auprès de qui effectuer ces démarches ? Un avocat, un notaire ???

    Merci d'avance



    Je suis étonnée de cette dernière réponse, car je suis moi même en train de me séparer et j'ai posé la question pour l'indemnité, mon conjoint restant dans la maison le temps de la vente du bien et je suis partie chez mes parents avec notre fille. J'ai eu sur un site juridique que dans le cas de couple non marié, que cette mesure n'existait pas dans ce cas là,celui qui reste dans la maison ne doit pas cette indemnité à celui qui est parti, pouvez vous m'assurer du contraire, car je vais payer dès ce mois ci, la moitié du crédit et charges pour les frais de la maison jusqu'à sa vente.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h48. Motif: insertion réponse de 2007 avant déplacement du message greffé. discussion B

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    La meilleure façon de tranquilliser vos rapports est de demander à un JAF de statuer sur les modalités de garde de votre fille, car sinon, tous les jours, vous allez vivre dans l'angoisse de "ce qui peut se passer".

    Dites vous bien qu'à notre époque, il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'un père demande la garde de son enfant. Vous pouvez donc soit trouver un accord avec le père, accord que vous soumettrez à un JAF afin qu'il l'entérine, ou bien, si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente, c'est le juge qui tranchera...mais au moins, ensuite, chacun aura des droits et des devoirs, notamment en matière de pension alimentaire et de droits de visite, alors qu'à l'heure actuelle, chacun peut faire ce qu'il veut, y compris prendre l'enfant et ne plus le confier à l'autre....

    Cdlt.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h46. Motif: discussion A
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse. Bien sûr j'espère que nous allons trouvé un arrangement et je comprends qu'il est difficile pour un père de ne plus voir son enfant tous les jours. Je suis même d'accord pour envisager une garde alternée si ça peut lui convenir et surtout à notre fille qui a 7 ans et qui comprends bien la situation (à son niveau bien sûr..) mais avant tout, c'est son équilibre qui est à préserver. J'espère que les premiers moments passés de l'annonce de la séparation, il acceptera mieux la discussion afin de trouver des solutions. Pour le JAFF, mes parents et entourage nous l'ont conseillé et c'est une très bonne chose pour notre avenir que les choses soient posées.
    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h46. Motif: discussion A

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par sharon52 Voir le message
    B
    Nous allons garder le compte commun pour le prêt de la maison jusqu'à la vente et je verse également la moitié des frais edf,gaz,tél,impôts etc... Je ne sais d'ailleurs pas si je suis obligée de participer à tous ces frais ou si je dois juste contribuer à moitié aux frais de crédits de la maison, pouvez vous m'indiquer votre avis ?
    payer la moitié du credit oui mais il vous sera possible au moment du partage de demander une indemnité d'occupation

    payer les frais non ce n'est pas normal puisque vous n'y habitez plus.
    faites d'ailleurs modifier tous les contrats ou votre nom apparait quitte à les résilier
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h46. Motif: discussion A

  6. #6
    Pilier Junior

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    Nous allons garder le compte commun pour le prêt de la maison jusqu'à la vente et je verse également la moitié des frais edf,gaz,tél,impôts etc... Je ne sais d'ailleurs pas si je suis obligée de participer à tous ces frais ou si je dois juste contribuer à moitié aux frais de crédits de la maison, pouvez vous m'indiquer votre avis
    Soldez le compte commun pour qu'il n'utilise pas l'argent qui s'y trouve à sa guise.
    Vous n'avez à payer que votre part de crédit et votre part de la taxe foncière, c'est tout. Lui doit payer tous les frais liés à son occupation + une indemnité d'occupation.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h46. Motif: discussion A

  7. #7
    Pilier Junior

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    Vous confondez plusieurs notions bien commun, domicile conjugal, bien en indivision.
    En indivision, si un des co-indivisaires occupe le bien, il doit une indemnité d'occupation à concurrence de la part de l'autre dans le bien (si l'autre a 40%, il doit 40% du loyer si c'était louer)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h49. Motif: discussion B

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci de votre réponse. En fait mon conjoint pense rester dans la maison le temps de la vente et je pensai qu'il fallait donc que je paie la moitié du crédit de la maison en attendant la vente et faire le partage à 50/50 à la finalité de celle ci. Mais d'après votre réponse c'est lui qui me devrait une indemnité pendant qu'il occuperait le domicile ? je suis hébergée chez mes parents avec notre fille de 7 ans. Si je ne contribue pas à régler la moitié du crédit, pensez vous qu'à la vente toute la période où je n'ai pas occupé la maison ne sera pas déduite du montant qui m'est du ?
    Merci de vos réponses qui m'aide à voir plus clair car comme je l'indique dans mon message j'étais même prête à régler la moitié des charges qui sont prélevées automatiquement sur le compte commun.
    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h49. Motif: discussion B

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Attention, celui qui doit l'indemnité d'occupation la doit à la masse indivise, pas à l'autre indivisaire. Il doit donc 100% de l'équivalent loyer (pour faire simple).
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/02/2011 à 22h49. Motif: discussion B

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Sharon52

    La discussion ouverte en greffant une question sur une ancienne discussion a été fusionnée avec votre discussion portant sur un sujet identique.
    Merci de ne pas multiplier les messages sur le même sujet, ce qui est contraire à la charte de forum.
    Bonne continuation sur Net-Iris
    M1

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