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Discussion : donation de terrains nus avec construction d'une maison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    il y a 20 ans, mon frère et moi avons fait l'objet d'une donation partage de terrains nus de même valeur et pour ma part en contrepartie de la construction de la maison de mes parents (d'une durée d'un an) , ces derniers m'ont financé la construction de ma maison (que j'ai faite) d'une valeur de 150 000 francs à l'époque. Aujourd'hui après 20 ans d'amélioration ma maison a une valeur d'environ 400 000 euros et mon frère n'ayant rien fait, affirme que lors de la succession je lui serais redevable de la moitié de la valeur de la maison. Qui aurais une réponse à me donner et si ces dires sont vrais quelles solutions aurions nous afin de modifier cette donation ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Donc il vous ont fait une donation de 150 000 euros ?
    C'était quoi la contrepartie, exactement ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous dites "en contrepartie de la construction de mes parents". Que cela signifie-t-il ? Que vous avez payé la construction de vos parents (sur un terrain à eux), et qu'ils ont financé la construction de votre maison sur le terrain devenu vôtre suite à donation.
    Mais si chacun avait la capacité de financer une construction, pourquoi chacun n'a-t-il pas financé la sienne plutôt que celle de l'autre ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    pour répondre à la 1ère question, il s'agit de 150 000 francs et non euros, ce qui correspond à peu près à 23 000 euros, et pour la seconde j'ai construit la maison de mes parents qu'ils ont financé sur leur terrain et en contrepartie ils ont financé la mienne (matériaux, 150 000 francs) sur mon terrain. En fait ils m'ont payé en matériaux pour être plus direct. Voilà, c'est une situation pas très simple, c'est pourquoi j'aimerai avoir plusieurs avis. Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En quelque sorte vous avez vendu votre force de travail à vos parents quand vous avez construit leur maison sur leur terrain avec les matériaux payés par eux, et ils vous ont indemnisé votre force de travail par l'achat des matériaux nécessaires à votre construction.
    La question est de savoir si votre "industrie personnelle", comme ont dit, valait 150000F, c'est-à-dire de savoir si cette contrepartie est équitable. Et si oui, comment la faire établir de manière indiscutable.
    Car si vous ne savez pas prouver que vous avez construit de vos mains la maison de vos parents, alors le financement par vos parents des matériaux de votre maison sera considéré comme une donation, et non une indemnisation.
    Concernant la somme qui pourra être demandée sur votre maison, non, ce n'est pas la moitié de la valeur. Il faudra connaître la valeur de la maison au jour de sa construction de l'époque, pour déterminer quelle est la quote-part du financement dans sa valeur totale. Car vous l'avez aussi financée par votre force de travail (j'ai compris que vous avez aussi construit de vos mains votre maison). Ensuite, c'est la maison dans cet état (vos améliorations ultérieures sans l'aide de vos parents ne sont pas à prendre en compte) qu'il faudra évaluer au jour du décès, et y appliquer la quote-part ci-dessus qui correspond à la valeur actualisée de la donation. C'est cette valeur actualisée qu'il faut rapporter à la succession, et qui in fine est partagée en deux.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour et merci pour cette réponse si rapide, j'aimerai une précision sur le fait de prouver la construction de la maison de mes parents : est-ce que des témoignages de la famille proche ou des photos pourraient être considérés comme preuves ? Merci

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Tous les moyens qui permettent de mettre en lumière que c'est vous qui avez construit la maison de vos parents, pas un entrepreneur payé par vos parents. Il n'y a pas vraiment de règle concernant les preuves, c'est le juge qui apprécie souverainement.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    très grand merci à rambotte pour tous ses renseignements, je suis rassuré, je vais pouvoir faire le nécessaire. Encore merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    De plus, je crois comprendre que vos parents sont encore en vie.
    Si la convention donation de 150.000 F contre travaux se trouve dans la donation partage, votre frère ayant accepté cette donation partage ne peut revenir sur cette partie que pour le montant qui léserait sa réserve, mais par rapport à cette donaton partage, à l'époque.

    Exemple, valeur des terrains à l'époque 50.000, valeur des matériaux 150.000, valeur de la maison achevée 280.000, donc valeur du travail 80.000.
    En admettant que la maison de votre père soit équivalente à la votre, la valeur vraiment donnée est 150.000 - 80.000 = 70.000
    Certe, vous avez reçu 120.000 et votre frère 50.000, donc 70.000F convertis en euro seront à rajouter à votre part au décès., mais ces 70.000F n'ont pas à être réévalués, car compris dans une donation partage.

    De toutes façons, cette somme peut être un prêt ou un avantage accordé par vos parents, qui peuvent vous avantager de la quotité disponible de leur héritage par testament notamment. Exemple un testament qui préciserait : lorsque nous avons consentis à payer les matériaux de la maison de mon fils A contre la construction de notra propre maison, il s'agissait pour nous d'un échange valeur contre valeur. Si mon fils B en juge autrement et demande réduction de cet avantage, je déclare que cet avantage doit être imputé sur la quotité disponible de ma succession.

    Chacun de vos parents faisant séparément un tel testament, car un testament ne peut pas être commun.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    La donation-partage ne concerne visiblement que les terrains nus, pour leur valeur nue. Elle est affirmée égalitaire. (Elle ne parle pas du terrain des parents sur lequel vévé06 va construire, et encore moins du financement par les parents des matériaux pour la propre construction de vévé06.)

    1) Ensuite, vévé06 construit la maison de ses parents, sur un terrain restant à ses parents. Il enrichit le patrimoine de ses parents par son industrie personnelle.
    Pour estimer cet enrichissement une fois le travail accompli, il faudrait connaître la valeur, à cette époque, du terrain des parents une fois la maison construite, en retirer la valeur du terrain nu à cette époque, et en retirer la valeur des matériaux payés par les parents à cette époque pour leur propre construction.

    2) Encore ensuite, comme indemnisation de l'aide apportée et de l'enrichissement procuré, vévé06 se fait payer par ses parents les matériaux de sa propre construction, sur le terrain reçu par donation-partage. On sait que cette indemnisation est de 150000F.

    Il faut donc analyser l'équité de l'indemnisation, en évaluant l'enrichissement en 1).
    Je suggère de prendre les services d'un expert immobillier qui pourrait estimer la valeur, il y a 20 ans, du terrain nu des parents, puis du terrain avec leur maison construite par vous, ce qui donnerait par différence la valeur totale de la construction (matériaux et main d'oeuvre) (en espérant que vos parents n'aient pas modifié la substance du bien dans les années suivantes, car il ne faut pas tenir compte des améliorations ultérieures que vos parents ont pu faire).
    Si vos parents ont gardé les factures des matériaux qu'ils ont payés, vous en déduirez la valeur de votre main d'oeuvre.
    Sinon, l'expert pourra estimer la quote-part matériaux / main d'oeuvre dans la valeur de la construction.

    Et ensuite, puisque vos parents semblent vivant, je ferais bien une convention notariée relatant tous ces éléments, permettant de prouver que le paiement par vos parents des matériaux de votre construction n'est que la juste indemnisation de l'enrichissement que vous leur avez procuré.
    Dernière modification par Rambotte ; 20/02/2011 à 14h15.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    On a la même analyse de la situation, même si nous ne l'avons pas expliqué de la même manière.

    Par contre j'avais manqué le mail qui précisait que la donation partage n'intégrait pas la constructions des deux maisons.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    C'est ma lecture de la toute première phrase, la seule qui évoque une donation-partage :

    Il y a 20 ans, mon frère et moi avons fait l'objet d'une donation-partage de terrains nus de même valeur et pour ma part en contrepartie de la construction de la maison de mes parents (d'une durée d'un an), ces derniers m'ont financé la construction de ma maison (que j'ai faite) d'une valeur de 150000 francs à l'époque.
    que je lis :

    1) Il y a 20 ans, mon frère et moi avons fait l'objet d'une donation-partage de terrains nus de même valeur. 2) Pour ma part, en contrepartie de la construction de la maison de mes parents (d'une durée d'un an), ces derniers m'ont financé la construction de ma maison (que j'ai faite) d'une valeur de 150000 francs à l'époque.
    Donc deux événements indépendants.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Donc, la précision est à demander à Vévé06, car, la lecture de la même phrase, et notamment "construction... d'une durée d'un an" m'a laissé supposer que pour pouvoir prétendre à l'avantage du paiement du prix des matériaux, Vévé06 s'était engagé, dans la donation partage, à finir la maison de ses parents en un an pour avoir droit au paiement du prix des matériaux pour sa maison.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    quelle est la question au juste ??

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par vévé06 Voir le message
    bonjour,
    quelle est la question au juste ??
    Votre engagement de construire la maison de vos parents en un an, contre paiement des matériaux de la vôtre, est-il consigné dans la donation partage signée entre vous, vos parents et votre frère ?

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