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Discussion : Succession, devenir coproprietaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Préambule :

    Suite au décès de mon père, on me demande de signer un acte d'achat de maison vu que je suis héritier à 6% (j'ai accepté l'heritage)
    Ma mère détiendra l'usufruit du bien en question et en jouira vu qu'elle va y vivre.

    Ma question est la suivante : vu que je n'ai pas envie d'investir en cas de problème (ex: les gros travaux :le toit qui fuit, etc...) mais que je veux réinvestir ma part pour que ma mère ai un toit, nous avions pensez (moi et quelques frère et sœur) lui faire un prêt de nos part ce qui nous déchargerait de devenir copropriétaire du bien et nous protégerait en cas de problème.

    Le hic de l'histoire, c'est qu'il faut se dépêcher car l'acte de vente doit être passé dans les prochains jours. Un de mes frères (qui est en contact avec le notaire) me dit que même étant copropriétaire du bien, vu que ma mère est usufruitière, les charges diverses pouvant survenir à la maison (même au niveau du bâtiment: humidité, dégât, etc...) ne seront pas à notre charge ---> que si on le veut bien.

    Cela me parait bien bizarre.
    Je voudrais joindre le notaire pour qu'il m'envoie un texte légale stipulant bien ceci mais celui-ci filtre les appels ---> ce que je trouve tout à fait inacceptable car il devrait être impartial

    Si vous pouviez m'aider ce serait super !
    En vous remerciant d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Désolée : Peux pas vous aider à propos du montage auquel vous pensez mais voici dèjà quelques réf sur l'usufruit et la nue-propriété, avec la ref des articles de CC concernés. ca peut, peut-être vous éclairer.

    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F934.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N171.xhtml

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