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Discussion : Assignation Vente Bien Indivis

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    Lors d'une séparation de couple, si l'un des deux fait obstacle à la vente du bien immobilier en indivision et que l'autre procède à une assignation à la vente : cette procédure prend combien de temps ?

    Ensuite, l'un des deux reste dans la maison, l'autre élit domicile ailleurs, comment se paie le crédit en cours concernant le bien immobilier ? est-ce que celui qui reste dans le bien doit une indémnité d'occupation et comment se calcule t-elle ?

    (ouf...merci)

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Lors de ma séparation, on m'avait parlé d'un délai de 12 mois mini. Attention, je ne suis pas en région parisienne.

    Pour le crédit, il faut continuer à payer selon la répartition de l'indivision. Donc, sans précision à 50/50.

    Celui qui reste dans la maison devra bien une indemnité d'occupation à l'autre. Cette indemnité est évaluée selon la valeur locative du logement.

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