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Discussion : Quelles démarches pour accueillir des enfants, dans ce cas très particulier ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J’aurais besoin de vos conseils pour un cas bien particulier.

    Ma sœur est célibataire, elle a deux enfants à charge (un reconnu par son papa, mais les deux portent le nom de ma sœur, je crois).

    J’espère que cela n’arrivera pas, mais si un jour ma sœur venait à disparaitre, on sait que le papa ne pourra pas s’occuper de son enfant (celui qui a été reconnu).

    Comme, il est hors de question de séparer les deux enfants, j’ai toujours dit à ma sœur, que je m’occuperais d’eux, si il venait à lui arriver quelque chose.

    Mais, je ne sais pas quelles démarches il faut faire, dans ce cas (tutelle, adoption simple… car, le souhait principal de ma sœur est que ses enfants gardent le contact avec le papa (il a reconnu le deuxième, mais a élevé le premier comme son propre fils)).
    J’ai déjà un enfant, je suis mariée et mon mari est d’accord avec moi pour qu’on s’occupe de mes neveux.

    Je pense, que si aucune démarche n’est faite, le papa ne s’opposera en rien au fait que je prennes en charge mes neveux, il sait qu’il ne peut pas s’en occuper à plein temps.

    Merci d’avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre soeur peut parfaitement faire un testament, au besoin devant notaire, pour préciser qu'elle souhaite vous confier la garde de ses deux enfants en cas de décès.

    Si elle a une assurance-vie, il serait bon qu'elle précise qui gèrera le capital débloqué pour les enfants (a priori, vous...).

    Son souhait pèsera fortement dans les décisions à prendre pour l'avenir des enfants.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci,

    Elle n'a pas d'assurance-vie, ni rien de valeur. C'est une employée qui gagne le SMIC (actuellement en congé parental), elle loue son logement en hlm... Donc, je pense que ses petits n'auront pas grand chose.
    Pour le testament, j'y ai pensé, mais, j'ai lu qu'elle ne pouvait en faire un, que si le papa décédé avant.
    Si ce n'est pas le cas, peut-elle le faire sous seing privé et comment (les tarifs d'un notaire ne sont pas trop dans ses moyens) ?

    Merci d'avance encore une fois.

    ---------- Message ajouté à 12h57 ---------- Précédent message à 12h54 ----------

    J'oubliais :
    Comment tourner le testament : tutelle, adoption simple... ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par shaias Voir le message
    Pour le testament, j'y ai pensé, mais, j'ai lu qu'elle ne pouvait en faire un, que si le papa décédé avant.
    Si ce n'est pas le cas, peut-elle le faire sous seing privé et comment (les tarifs d'un notaire ne sont pas trop dans ses moyens) ?
    J'oubliais :
    Comment tourner le testament : tutelle, adoption simple... ?
    Non, ce n'est pas le cas : ce n'est pas au dernier parent vivant que s'ouvre le droit de faire un testament. Cela n'a rien à voir.

    L'avantage du notaire est d'enregistrer l'acte, donnant ainsi une force importante à la démarche : beaucoup qu'un bout de papier retrouvé après le décès (si on le retrouve).
    La forme ne sera pas une tutelle, ou une adoption simple : ce testament n'aura pas la valeur d'un jugement, mais une forte indication de la volonté de la mère, la volonté du parent défunt étant prise en compte, parmi d'autres critères, par le juge chargé de décider où vont aller les enfants.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  5. #5
    Membre Junior

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    Je vous remercie, vos informations sont très clair.

    J'aurais juste encore une question

    Vous dites que c'est le juge qui est chargé de décider où vont aller les enfants, mais, de quel juge parlez-vous (Affaires familiales, enfants, tutelle...) ?

    Encore merci, je vais déjà transmettre à ma soeur vos renseignements.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Le père a-t-il reconnu l'enfant avant ses un an ? Si oui, a-t-il toujours l'autorité parentale ? Dans ce cas, à la mort éventuelle de votre soeur, il aura automatiquement l'autorité parentale exclusive sur l'enfant et la résidence de l'enfant, sans le moindre jugement. Il n'y aura ouverture d'une tutelle que s'il refuse de prendre en charge l'enfant ou autres circonstances exceptionnelles. S'il n'y a pas ouverture d'une tutelle, qu'une autre personne désire prendre en charge l'enfant, il devra en faire la requête au JAF (avec un dossier béton pour retirer un enfant à son seul parent)

    Concernant l'autre enfant, sans filiation paternelle, votre soeur doit désigner un tuteur par testament ou déclaration spéciale devant notaire. A son décès, le juge des tutelles ouvrira la tutelle, formera le conseil de famille qui désignera le tuteur (il peut, dans l'intérêt de l'enfant, ou si le tuteur désigné par la mère refuse la charge, ne pas suivre le choix de la mère)

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