Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Vente maison apres divorce possible ? Rachat avant divorce aussi ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Mariés sous le régime de la communauté nous allons divorcer (consentement mutuel). Si notre seul bien immobilier commun est vendu avant que le divorce soit prononcé, peut-on se partager äussitôt les bénérices de la vente et se racheter chacun de notre côté un bien immobilier AVANT que le divorce soit prononcé ou faut-il attendre pour bien séparer les biens "communs" car tant que le divorce n'est pas prononcé, ces 2 achats séparés seront toujours considérés comme "communs" ?

    Autre question : peut-on vendre notre bien commun APRES que le divorce soit prononcé ?

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    pour la vente pas de pb

    pour l'achat il peut etre convenu que la signature se feras des le divorce prononce

    ou faire une separation de biens

  3. #3
    Ushimari
    Visiteur
    pr vendre a partir du moment ou tous le monde est daccord ,, tout baigne dans le bleu !!!
    ke juge aura toute facilité a boucler le dossier ,, affaire suivante ,, !!

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par FULL Voir le message
    pr vendre a partir du moment ou tous le monde est daccord ,, tout baigne dans le bleu !!!
    ke juge aura toute facilité a boucler le dossier ,, affaire suivante ,, !!
    ET SURTOUTça vous coutera moins cher puisqu'il n'y aura pas de partage

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait acheter avant le prononcé du divorce, mais il faut bien être d'accord

    Il faut faire valoir l'article 220 Article 220 sur Légifrance, un courrier du futur ex-conjoint stipulant qu'il est au courant et approuve le fait que l'opération soit faite hors de la communauté, et si je me trompe pas, une attestation de l'avocat stipulant que la procédure de divorce est en cours.
    La banque intégrera alors une clause dans le dossier de prêt stipulant qu'en cas de non prononcé du divorce le bien ré-intégrera la communauté.

    Au moment de la finalisation du divorce il sera demandé des nouvelles de l'ancien bien, il suffira de confirmer que le partage a bien été fait et pas besoin de parler des nouveaux biens.

    Testé et approuvé

  6. #6
    Ushimari
    Visiteur
    DANS 98% des divorces ,, ca tire tout azimut et chacun est pret a detruire lautre et a bien lui pourrir la vie ,, tous les avocats savent ca et les juges aussi ils entendent toute la journée ces litanies dhistoires de cples qui se dechirent ,,,,
    alors les pré accords comme on peut lire au dessus ,,relevent de chez les bizounours ,,, ou tout va bien je vais bien ,,,, !!!
    mais la realité est tout autre !!!

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, je rejoins FULL dans ce qu'il écrit. Les accords écrits n'ont de valeur que pour ceux qui y croient. L'autre aura vite fait devant le juge de revenir dessus et on repart à zéro. D'ailleurs bien souvent, les juges n'en tiennent pas compte, d'ici qu'il ait été rédigé sous la contrainte !!!!!!

  8. #8
    Ushimari
    Visiteur
    jai justement vécu precisement le cas ou mon ex m avait signé un doc , celle ci cest ravisée devant le juge en pretextant la contrainte menaces ,, le juge a ecarté le document ,,, un grand classique que tous les avocats connaissent bien !

  9. #9
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    HALLO FULL

    Cmoi n'est ps revenu depuis 1 an sur le post ... je doute que la question posée le perturbe encore !
    alors inutile de repondre ni de ressortir les anciens topics !

    merci: pour ce soir, 4eme discussion que vosu avez fait remonter des oubliettes et que je ferme

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] rachat maison avant ou après divorce
    Par Loir59390 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/02/2018, 23h31
  2. [Vie commune, Rupture] vente de la maison avant ou après divorce ?
    Par Loir59390 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/11/2017, 07h11
  3. [Travaux et Construction] vente d'un bien (maison +terrain) à un promoteur achetant aussi un autre bien voisin pour un lot
    Par Ichigorō dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/12/2014, 05h43
  4. [Vie commune, Rupture] Vente maison avant ou aprés divorce ?
    Par Colorado dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/09/2009, 15h01
  5. [Vie commune, Rupture] Vente maison avant ou après divorce
    Par Jadnoi23 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/03/2008, 11h43