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Discussion : donation et succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Il y a 10 ans, mes parents ont fait la donation d'une maison avec terrain, en conservant l'usufruit.
    J'ai eu la maison plus les terrains, et en compensation, j'ai dédommagé mon frère de la moitié du montant des biens.
    3 ans après, notre père décède, notre mère conserve l'usufruit des liquidités.
    5 ans après, notre mère décède.
    Nous nous rendons compte qu'elle a dépensé tous les comptes.
    Mon frère dépose alors plainte contre moi en disant que je détiens les procurations sur les comptes, que je suis mandataire et que j’ai pompé les comptes.
    Je ne suis nullement mandataire et je n’ai aucune procuration.
    Durant ses 5 années, je me suis occupé de notre mere, contrairement a lui.
    De plus, il me demande de rembourser un prêt que m’avaient octroyé mes parents. Ce prêt a été remboursé et je possède une attestation de notre mère.
    Il me demande aussi la voiture que notre mère possédait, cette voiture est toujours sur la propriété, je ne l’ai jamais utilisée. Depuis le décès de notre mère, il ne m’a jamais rien demandé, il ne m’a même jamais parlé, je me suis occupé tout seul des funérailles et en ai payé le montant.
    Mon avocat me dit qu’ils peuvent faire réévaluer la maison pour voir si mon frère n’a pas été lésé.
    J’ai demandé aux banques une preuve de mes non-procurations.
    Comment voyez-vous l’issue de cette affaire.
    Que puis-je faire pour montrer ma bonne foi.
    PS. mon frere est quand meme beneficiere d'une assurance vie de plussieurs milliers d'euro.

    Merci
    Dernière modification par Bernard30 ; 30/12/2010 à 11h55.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Puisque les décès sont plus récents que 10 ans, vous pouvez demander, même si c'est un peu onéreux, les extraits des comptes sur cette période, où seulement après le décès de votre père.
    Vous pourrez alors montrer les dépenses de votre mère, et que ces dépenses n'ont pas leur correspondant sur vos comptes à vous : vous n'avez pas "pompé" les comptes.
    Vous pourrez aussi montrer le remboursement par vous de votre mère, en cohérence avec l'attestation (en espérant que vous n'ayez pas remboursé en espèces, ce qui aurait été imprudent).
    Si à l'époque de la donation, vous avez dédommagé votre frère par le paiement d'une soulte, c'est donc que c'était une donation-partage ? Qui n'est donc par réactualisable normalement. Ce dédommagement est bien officiel, acté quelque part, en tant que dédommagement en rapport avec la donation ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Petite explication de ce qui vient de m’arriver.
    Ma mère a été veuve a l’âge de 82 ans, elle a survécu a mon père 5 années.
    La première année, alors que j’habitais a plus de 150 km de chez elle, elle a dépensé toute la succession soit 40000 euros environs. Les 4 dernières années de sa vie, je suis venu habiter a 40 km de chez elle, je lui rendais visite environs une fois par semaine pour la voir et quelques fois pour l’amener faire ses courses. Elle était parfaitement autonome, elle faisait beaucoup de commandes par correspondance, gérait ses comptes toute seule et ne me risquais pas à y mettre mon nez. Je n’avais procuration sur aucun compte, je n’ais jamais signer quoi que ce soit en son nom.
    Elle prenait seul ses rendez-vous, que ce soit chez les professionnels de santé (médecin, dentistes, ophtalmo, etc.), ou ailleurs, entrais seul a la banque. Durant les 4 années où j’ai été proche d’elle, elle n’a fait aucune dépense exagérée.
    J’ai un frère, un seul, qui n’est venu pendant ce temps là, la voir que quelques fois.
    Ce frère, a l’ouverture de la succession c’est rendu compte que la succession était une coquille vide, il dépose plainte contre moi en affirmant que j’étais mandataire et que j’ai dilapidais la succession.
    Devinez quoi, le juge lui a donné raison au titre de l’article 1372 d’avant 1976 et me demande de réintégrer a la succession la somme de 100000 Euros, plus que le montant de la succession au décès de mon père.
    Il a jugé que j’étais proche de ma mère, donc gérant de ses affaires, alors que je me suis comporté que comme un fils envers sa mère.
    Quel est votre avis ?
    Merci

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    votre histoire n'est pas récente.
    Pourquoi y revenir aujourd'hui?
    Si je regarde vos anciens messages vous n'expliquez pas tout.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    cette histoire est tout a fait récente et n'a rien a voir avec les autres discutions, le résultat est tombe il y a quelques jours.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Cela y ressemble quand même drolement

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post1061957
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Citation Envoyé par Bernard30 Voir le message
    cette histoire est tout a fait récente et n'a rien a voir avec les autres discutions, le résultat est tombe il y a quelques jours.
    C'est donc la reponse à
    Comment voyez-vous l’issue de cette affaire.
    visiblement...

  8. #8
    Membre Cadet

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    Tout a ete fait, le tribunal avait diligenté un expert (12000 euros tout de même l'expertise), il en a déduit que des cheques et de dépenses avaient été réalisé en 2005 sans connaitre les bénéficiaires.

  9. #9
    Membre Sénior

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    Si on vous réclame 100 000€ il ne s'agit pas de quelques chèques.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  10. #10
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par julienfabien Voir le message
    Cela y ressemble quand même drolement

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post1061957

    Milles excuses, je ne me rappelais plus que j'avais lancé une discussion sur ce sujet. Ben, oui, 8 ans de procédure pour avoir eu un resultat le 28 aout 2018.

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