Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : partage entre freres

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour a tous .
    pour la succession de nos parents décédés la maison et quelques terrains a batir d'une valeur non négligable sont a partager mais un de nos frere conteste tout systematiquement alors ma question comment resoudre ce probleme et est ce que le notaire peu passer outre et appliquer a chacun sa part.
    merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir !

    Le notaire ne peut rien faire de tel. Si vous n'êtes pas d'accord pour le partage, une seule solution s'offre à vous, c'est le recours au tribunal.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Protis bonsoir.
    merci de la reponse donc une succession qui va entrer en longueur et que de frais mais bon la gente humaine est ainsi fait encore merci pour vos competences .
    merci

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Reste à savoir comment la réforme des successions et libéralités en première lecture au parlement va être appliquée dans le temps. Si les dispositions transitoires élargissent l'application aux successions ouvertes et non réglées, vous pourrez bénéficier des nouvelles règles relatives au partage simplifié.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    A ma connaissance, le projet de réforme ne porte pas sur le partage, mais sur la gestion de l'indivision, ce qui paraît normal. Je ne vois pas, en effet, pourquoi la majorité imposerait à la minorité les modalités du partage. Pour le partage , il faudra toujours l'accord de tous ou à défaut, le recours au tribunal.

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    essayé de convaincre votre frère, car si je peux me permettre cela entraine beaucoup de problèmes si l'affaire passe en justice.
    par experience je peux vous dire que tout le monde perd des plumes et passe son temps à payer un avocat .

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    re Bjr à tous .
    est ce que les heritiers qui sont d'accord entre eux peuveux prendre un seul et unique avocat pour limiter les frais .
    si notre frere perd devant les tribunaux aura t'il une charge ou indemnité supplementaire à payer .
    merci

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Les héritiers qui ont la même position peuvent prendre le même avocat, ce qui ,bien entendu, réduira les frais de chacun

    L'héritier qui n'est pas d'accord avec la position de ses frères aura son propre avocat.

    A l'issue de la procédure, le juge prendra une décision qui s'imposera à tous (sauf appel). Les dépens (les frais de justice) pourront être mis à la charge de celui ou ceux qui perdraient la procédure, mais c'est très peu probable, car le juge ordonnera sûrement l'emploi des dépens en " frais privilégiés de partage", ce qui signifie que les dépens seront partagés entre tous.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    oui cela depend des juges ; pour mon frère en première instance il est condamné a 1500 euros de domages et interets et au payement des entiers depends. mais comme il est parti en cours d'appel ; ,nous attendons la suite.
    souvent les opposants sans raison valable son condamnes.
    .

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    re Bjr .
    y a t'il un bareme pour les honoraires d'avocat ou sont ils libres.
    ou sont ils payé en fonction du resultat.
    pour ma maison j'ai une assurance responsabilité civile etc dont l'aide juridique est ce que je peux m'en servir pour ce genre d'affaire .
    merci

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne pense pas que votre contrat d'assurance puisse couvrir ce type de litige (relisez-le pour confirmation).

    Pour les honoraires des avocats, ceux-ci sont libres et, dans pareille affaire, ne dépendent pas du résultat. Il faudra payer votre avocat quelle que soit l'issue de la procédure.

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    je pense que vous pouvez vous en servir , il doit ya voir un barème etabli par l'assurance ,
    Pour notre part les frais sont montés a environ 2500 euros sur 7 mois et nous n'avons pas finis. Nous sommes 5 enfants contre 1
    Les honoraires sont libres.
    Voyez avec votre avocat auparavant combien vous coutera l'affaire.
    cordialement Cathyvan

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] PB d'héritage entre frères et demi-frères
    Par AMEDY dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/01/2019, 16h48
  2. [Succession, Donation] partage sucession 1/2 fréres
    Par NOUM dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/12/2015, 09h51
  3. [Parents et Enfants] solidarité entre parents et fils , et entre frères
    Par cosme dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/03/2013, 12h09
  4. [Succession, Donation] Succession des frères/sœurs et beaux-frères/belles-sœurs
    Par mvaughn dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/01/2011, 23h23
  5. [Succession, Donation] partage maison entre demi-frères
    Par Eddy2668 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/07/2008, 16h17