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Discussion : calcul de tous les frais d'un divorce

  1. #1
    Membre Junior

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    Un grand merci, tout d'abord, aux créateurs et aux administrateurs de ce forum ; et à toutes les personnes qui répondent aux questions, avec patience.

    Avant d'élaborer un projet de rachat de la part de maison de ma femme, dans le cadre d'un divorce, j'ai besoin de connaître tous les frais que celui-ci va engendrer, afin de faire mes futurs calculs avec précision.

    Je ne tiens pas compte des honoraires d'avocats, qui seront payés, je suppose, sur la part restant à chaque partie.

    Le couple n'a pas de contrat de mariage.
    Après avoir soldé tous les crédits en cours, le patrimoine sera composé, approximativement :
    - d'une maison, valeur estimée 450 000 euros
    - de liquidités, après vente du véhicule du couple, pour une valeur de
    50 000 euros

    Dans le prix de la maison est inclus un cabinet médical pour une valeur de 100 000 euros, dont l'impôt sur la plus value (partie à long terme et à court terme) sera de 18 000 euros environ (qui sera payé par moitié par chaque partie).

    La part de Monsieur, après récompense, sera environ de 280 000 euros
    La part de Madame, après récompense, sera environ de 210 000 euros.

    La part de la maison de Madame que souhaite racheter Monsieur peut-être estimée à 190 000 euros.

    Quels sont tous les frais, en dehors des honoraires d'avocats, et de l'impôt sur la plus value pour la partie professionnelle, à payer par Madame et Monsieur. (je ne connais pas les noms : frais de partage ?, frais de notaire ?, droit d'enregistrement pour la part de maison rachetée ?, frais de justice en dehors des honoraires d'avocats et des frais de notaire ?, etc...)
    Pouvez vous me faire une estimation approximative pour Monsieur et Madame. Cela m'aiderait beaucoup pour mes prévisions futures.
    Merci pour vos réponses.
    -----
    suite de ma question...

    Connaissez vous le montant des pourcentages, même approximatif, sur les opérations de partage (Etat, et notaire ) ?

    En dehors de ces frais, doit-on payer pour la justice, d'autres montants que les honoraires d'avocats ?

    Il me semble avoir lu, que les droits d'enregistrement, pour un divorçé qui rachète la part de maison de sa femme (ou inversement) sont réduits ?
    Connaissez vous le montant de ce pourcentage ? s'applique t'il à toute la maison ou seulement à la part rachetée (ce qui serait logique).

    Merci pour vos réponses.
    -----
    Après recherche sur internet, je commence à connaître certains pourcentage ;

    Le patrimoine net de la communauté subit un impôt (droit de partage) de 1,1 %.
    Les émoluments du notaire,pour partage sont, pour ce type d'opération :
    sur le valeur BRUTE ;
    de 0 à 3050 euros 5 %
    de 3050 à 6100 euros 3,3 %
    de 6100 à 16 7770 euros 1,65 %
    au dessus de 16 770 euros 0,825 %

    Il faut rajouter, je pense, les "frais de publicité" (j'ai oublié le nom exact) 0,6 % et le salaire du conservataire des hypothèque 0,1 %

    Mais, je n'arrive pas à comprendre, en cas de rachat de la part de maison de l'ancien conjoint, lors du partge, qui paye quoi :
    Il semblerait logique, que le droit de partage soit partagé en deux.
    Est-ce le conjoint acquéreur qui paye seul les émoluments du notaire? sur la totalité de la maison ou seulement sur la part achetée ?
    Même question pour les "frais de publicité" ? Là, cela doit être l'acquéreur uniquement, mais sur quel montant ? totalité de la maison ou part achetée ?
    Le salaire du conservateur des hypothèques doit être lui payé par l'acquéreur seul, et sur la totalité de la maison.

    Si un lecteur (trice) a fait une telle opération de rachat de part, et s'il se souvient du mécanisme, cela m'aiderait.
    Merci .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2006 à 12h09. Motif: fusion de trois messages en un seul

  2. #2
    Membre Junior

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    J'ai eu au téléphone, le premier clerc de mon notaire, ce matin.

    Monsieur veut racheter la part de maison de Madame.

    Droit de partage pour chacun : 1,1 % sur le patrimoine NET de la communauté (c'est à dire actif- dettes) divisé par deux. Droit de partage identique pour chacun.

    Les émoluments du notaire,pour partage sont, pour ce type d'opération :
    sur le valeur BRUTE du patrimoine de la communauté; (c'est à dire que l'on prend que l'actif pour ce calcul, sans enlever les dettes )
    de 0 à 3050 euros 5 %
    de 3050 à 6100 euros 3,3 %
    de 6100 à 16 7770 euros 1,65 %
    au dessus de 16 770 euros 0,825 %
    Le montant obtenu est HT, il faut rajouter la TVA à 19,6 %.

    Ces émoluments sont identiques aussi, pour chaque partie. (total des émoluments divisés par deux).
    J'étais étonné que l'acheteur de la part de l'autre ne paye pas plus de frais que l'autre. Le clerc parait sur de lui.

    Il n'y a pas de taxe foncière de publicité sur ce genre d'acte.
    Il n'y a d'autres droits d'enregistrement, etc... je n'emploie pas de termes juridiques, mais "le droit de partage fait office de droit d'enregistrement"

    De fait, si je comprends bien, les frais sont les mêmes, en cas de vente à un tiers, ou en cas de rachat par un conjoint.
    Les frais (droit de partage, émoluments du notaire), pour Monsieur, par exemple, seront les mêmes en cas de vente à un tiers de la maison, ou en cas de rachat de la part de Madame.

    Par contre, le conjoint acheteur, payera seul le salaire du conservateur des hypothèques 0,1 % de la valeur du bien hypothéqué.

    Voila, où j'en suis dans mes recherches... aujourd'hui ; j'ai pensé qu'il était intéressant de mettre en ligne sur le forum, les premiers éléments de réponse. En effet, c'est un autre élément des conséquences du divorce qui a son importance aussi....

    Merci de compléter, ou d'infirmer ces premiers renseignements.
    -----
    J'ai rencontré cette semaine mon notaire.

    Il a confirmé toutes les informations, données au dessus.

    Lors d'un partage, l'impôt "droit de partage", les émoluements du notaire sont partagées entre les époux. Cela n'est pas une obligation dans les textes ; ce partage de "frais" peut être inégalitaire, si les conjoints le décident, mais dans 98 % des cas, tous ces frais sont partagés.
    La somme a payée est donc la même dans les 2 cas possibles :
    - vente du bien immobilier à un tiers
    - l'un des conjoints devient seul propriétaire du bien, en payant une "soulte" à son conjoint.

    Une autre information, en rapport avec le même sujet.

    Le conjoint qui a quitté le domicile conjugal (par exemple, après les mesures provisoires décidées à "la conciliation") est dispensé de l'impôt sur la plus value pour son habitation pendant un an ; le texte précise "délai raisonnable", mais dans les faits, le notaire m'a dit que cette exonération de plus-value s'appliquait pendant un an.

    Cela implique que le conjoint qui n'habite plus au domicile conjugal n'a pas intérêt (économiquement) à faire le partage de la communauté, plus d'un an après avoir changé de domicile.
    Exemple (je pense qu'il est juste, à confirmer cependant):
    Dans le cas de divorce 4 "altération du lien conjugal", l'assignation en divorce se fait 2 années après "la non-conciliation" ; le conjoint qui n'habitera plus le domicile conjugal depuis 2 ans, paiera la plus value sur sa part du bien immobilier. Il faut le savoir, car, en raison de la hausse de l'immobilier, la plus value à payer peut être conséquente.

    Voila où j'en suis dans mes recherches, qui j'espère pourront servir.
    Merci de corriger les informations fausses.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je viens de lire votre demande,
    Et si je lis bien vous dites qu'il y a un cabinet médicale,

    Vous ne tenez pas en compte "" la clientelle "" ??

    J'ai un ami Médecin qui a du verser a son EX ; une partie de (la valeur) de sa clientelle,

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci Rhos29 pour votre intervention.

    Le cabinet médical a été créé avant mariage. Même si la clientèle a fortement augmenté après le mariage, le notaire m'a confirmé que la clientèle ne rentrait pas dans les biens de la communauté, car la création du cabinet médical était antérieur au mariage.
    Votre ami a dû créer son cabinet, ou racheter une clientèle après son mariage.
    Si un internaute veut infirmer cette affirmation....
    Merci pour vos remarques.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior

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    rebonjour,

    La réponse qui avait été faite a mon ami,
    c'était du faite que le cabinet se trouve dans la résidance principale, il lui aurait fallu un cabinet exterrieur,
    Mais bon espérons pour vous qu'elle ne pensera pas a réclamer,

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Rhos29,

    Merci pour vos remarques.
    En fait, c'est ma femme qui est médecin.
    Elle a crée sa clientèle (sans racheter une clientèle) quelques années avant notre mariage. Puis, lorsque nous avons acheté la maison, elle a transféré le cabinet médical dans la maison. Comme nous n'avons pas de contrat de mariage, la partie "à usage professionnelle" fait partie de la communauté. Mais pas la clientèle, d'après un notaire rencontré, car création de celle-ci avant mariage. (même si cette clientèle a fortement augmenté durant les années de mariage, grâce notamment au fait que c'est moi qui m'occupe de notre fille les soirs de semaine depuis sa naissance, permettant ainsi à mon épouse de travailler tard le soir).
    cordialement

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