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Discussion : Succession et droit des ayant droit

  1. #1
    Membre

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    bonsoir
    je requiers vos lumieres sur une question de succession. le tableau une grand mere decedee. un mari survivant et quatre autres heritiers.un mariage sous la communaute universelle. l heritage du mobilier qui se trouve dans un appartement appartenant a un tiers. le differend la fille issue du premier mariage de mon grand pere qui veut tout. ces meubles sont dans l appart depuis 08 mois. la fille gere maintenant les affaire de mon grand pere demenage dans le sud de la france. question peut on vider l appartement sans risquer des poursuites. on reconnais l heritage de droit de mon grand pere mais on veut pas etre lese vis a vis des souvenir qui nous revienne de droit. c est pas joli mais est ce legal de prendre ce que l on pense etre a nous et laisser ce qui reviens a notre grand pere. rien de valeur sinon affective. merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Doit-on comprendre que les ayants droit sont :
    -une fille née du premier mariage du grand père, qui n'est donc pas la fille de la défunte ;
    -trois autres héritiers ? Nés du mariage de ces grand-père et grand'mère ? Nés d'un premier mariage de la grand' mère ?
    DETHAU

  3. #3
    Membre

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    mon grand a eu d une premiere noce 09 enfants dont celle qui est la curatrice. ma grand mere a eu en premiere noce 03 enfant. 01 decede en bas age, ma tante et mon pere decede qui a eu 03 enfants.
    le partage est clair moitie pour mon grand pere et moitie pour les ayant droit de ma grand mere.
    le soucis EST QU on a un regard affectif concernant l heritage du mobilier et la curatrice de mon grand pere desire apres avoir pris ce qu elle voudrait pour elle vendre le reste et partager l heritage. difficile d accepter la vente d objet ayant une histoire. le compromis est impossible mais on veut eviter le TGI. d ou notre desire de recuperer certain objet et de partager le reste...est ce legal tel est ma question.
    le mobilier est dans l'appartement de mon cousin qui est le proprietaire.
    ces meubles sont la depuis 08 mois date de depart de notre grand pere...y a t il risque de poursuite l inventaire n etant pas ete fait
    deuxieme question faut il faire estimer les biens pour le partage afin d etre au plus juste au regard de la lois........SOULTE. MERCI BEAUCOUP

  4. #4
    Membre Junior

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    Non, ne faites pas celà. Vous risqueriez de tomber sous les fourches du recel successoral. Pour éviter toute contestation relative aux biens de famille, faites immédiatement apposer les scellés. Ou faites dresser inventaire dans les plus brefs délais.

  5. #5
    Pilier Junior

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    L'ensemble des héritiers doit réagir afin que cette fille assurant la fonction de curatrice ne fasse pas tout disparaître.
    De toute urgence, faites établir un inventaire par notaire.
    DETHAU

  6. #6
    Membre

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    merci pour vos conseils avises. .on va de suite etablir l inventaire...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Il y a une différence judicaire entre un objet qui vaut X et un souvenir.
    La loi (en principe) donne l'avantage à un héritier qui fait prévaloir le souvenir à un héritier qui ferait valoir la valeur vénal.
    Si vous avez les clefs.
    Allez prendre ce qui vous est cher et même plus.
    Refermer la porte ensuite bien entendu.

  8. #8
    Membre

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    Vous me dites de nous servir. il est vrai que l inventaire n a pas ete fait et donc peut-on en toute impunite prendre ce que l on desire?
    La curatrice peut elle se retourner contre nous si elle constate que quelque chose manque ou non?
    Si une personne a deja connu une telle chose a savoir soustraire a la succession des objets et que l autre partie a intente des poursuites judiciaires merci de me faire partager votre experience...
    Toujours en partant de la base qu aucun inventaire n a ete effectué bien evidemment.....

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Commencer par faire un inventaire pour vous (avec un appareil photo par ex, ça évite de tout noter)
    Ce que je vous dis c'est que la justice fait une différence pour ce qui est déclaré comme souvenir (un objet qui vous rappelle votre famille).
    Et c'est ce que je lis dans votre premier mail.
    De plus vous dites que les objets non pas de valeur marchande, mais juste une valeur sentimental.
    Vider tout l'appartement n'est pas une bonne idée.
    Mais si vous récupérer quelques objets qui comme vous le dites n'ont pas de grande valeur marchande, mais sont pour vous des souvenirs de famille, je ne vois pas le problème. A condition que ce ne soit pas des antiquités de valeur.
    Ce qui m'étonne c'est que vous ne parlez pas de notaire, ni d'immobiler dans cette sucession.
    Je suis moi même dans des problèmes de succesion suite au décès de ma mère. Elle possédait des antiquités.
    Notre demi-frère convoitait les plus belles pièces (car il les avait déjà fait estimer auparavant)
    Nous avons dans un premier temps fait un inventaire des antiquités de valeur entre les 3 héritiers concerné et signé en présence des trois parties.
    Ensuite, nous avons fait venir un commisaire priseur qui a évalué les biens.
    Nous avons revu certaines estimations qui semblait trop basse.
    Puis nous nous sommes racheté les pièces qui nous intérressait (au 2/3 du prix puisque nous sommes 3)
    Je me suis ensuite occupé de nettoyer le logement des objets personnel (linge) avant la venue du commissaire priseur et je n'ai laissé que ce qui était répertorié

    Si ce ne sont que des souvenirs, je ne vois pas le problème.

    Ce qui me semble le plus important dans votre cas et vu le comportement de votre demi-soeur, c'est que les 4 co-héritiers demande à avoir un droit de regard et décision auprès du juge des tutelles (demander que pour toutes décisions, il faut réunir la signature de tous les co-héritiers).
    Il ne faut pas laisser votre demi-soeur s'occuper de tout et avoir tous les droits.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Le problème c'est que quand les personnes ne sont pas d'accord, ne s'entendent pas on tombe immédiatement des présomptions d'abus. Si elle prend des choses mêmes sans valeur, mais connues des autres héritiers, voire avec preuves type photo, et que la succession se passe mal, elle passera pour une voleuse.

    Faire faire un inventaire éventuellement avec estimation afin que les choses soient posés. Il est écrit qu'ils ne veulent pas aller au TGI mais également qu'aucun compromis n'est possible, ça laisse malheureusement présager de faire intervenir un tiers pour régler le différend.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Au titre de souvenir, on peut prendre.
    Je ne suis pas juriste.

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