Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Relevés bancaires à présenter au JAF ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    Mon ex mari souhaitant à nouveau baisser la pension alimentaire pour nos 3 enfants (ados maintenant), j'ai pris contact avec un avocat et il me demande de justifier tous les frais. Il me demande également de lui remettre tous mes relevés bancaires...

    En 2007, j'avais déjà eu une procédure identique et j'avais fourni tous mes relevés bancaires et copies de factures. J'avais raturé les éléments qui n'étaient pas nécessaire.
    Il a été dit que j'avais dissimulé des informations importantes ....

    Aujourd'hui, je fourni toutes les copies de factures pertinentes, feuilles de salaires, relevés CAF, mais refuse de fournir mes relevés bancaires.

    Peut-on m'y obliger ???

    Merci d'avance de votre réponse.
    Cdt
    Giboulée

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans ce cas, vous ne justifiez pas de vos besoins ! Ai-je besoin d'expliquer plus ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    ???? oui je ne comprend pas vraiment...
    en donnant tous les documents (salaires et autres revenus et copies des charges) ce n'est pas suffisant ?

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Dans ce cas, vous ne justifiez pas de vos besoins ! Ai-je besoin d'expliquer plus ?
    euh oui!! en 17 ans de procédure et en au mois 10 procès je n'ai jamais fourni un seul relevé bancaire ( on ne me l'a d'ailleurs jamais demandé)d'autant plus que cela ne veut strictement rien dire
    rien n'interdit d'avoir 10 comptes bancaires

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir, fournir des relevés de banque peut permettre de prouver que vous avez bien payé la facture présentée en charge...
    Personnellement, je fournis les relevés en prenant soin de masquer le solde du compte et les opérations qui ne servent pas à mes démonstrations.
    Et l'autre partie procède consciencieusement de la même façon!
    Vous écrivez "qu'il vous a été reproché de dissimuler des informations importantes"?? Qui vous a fait ce reproche?
    L'avocat adverse ou le JAF?

  6. #6
    Membre

    Infos >

    C'est mon avocat qui me demande de présenter mes relevés bancaires, et c'est l'avocat adverse et le juge qui ont estimés que je dissimulais des revenus, alors que j'ai raturé des depenses personnelles qui n'avaient rien à voir pour la calculation des charges des enfants....
    Mais peut on légalement exiger des relevés bancaires ? mes factures sont acquittées et à mon nom ...

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il semble, encore une fois, que tout dépende du JAF en charge du dossier..
    J'ai toujours présenté des relevés qui masquaient ce que je jugeais inutile, tout comme la partie "adverse" le faisait et jamais les JAF n'y ont trouvé à y redire...
    Autour de moi, certains ont même "omis" de produire justificatifs de prêts avec explication quant à l'utilisation des sommes empruntées ( et les JAF ont cependant retenu les mensualités comme charges sans savoir à quoi servaient ces prêts exactement!) ou n'ont pas fourni leurs déclarations d'impôts.
    En postant dans la rubrique "monde de la justice" les spécialistes du coin pourront vous apporter des réponses de juristes confirmés quant à l'obligation légale éventuelle de produire des relevés de banque.
    C'est votre avocat qui vous conseille cette production de pièces : il vous en a expliqué vraisemblablement les raisons?
    Pesez avec lui le pour et le contre.
    Il ne faudrait pas que cela vous porte préjudice.
    Peut-être y-a-t-il un moyen de contourner sans vous mettre en tort?

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Oui je vais rediscuter avec mon avocat....
    Merci beaucoup à tous pour vos éclaircissements.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans cette affaire, si j'ai bien compris, il vous faut démontrer que vos ados sont des "charges" que vous ne pouvez supporter si votre ex participe moins qu'avant ! Si on vous demande vos relevés de compte, c'est pour corroborer vos démonstrations de dépenses et produits ; pas pour juger uniquement les "charges" dues à vos enfants !! en conséquence, si dans votre coin, il est habituel de montrer patte blanche, en l'occurence, montrer ses relevés bancaires, si vous ne jouez pas le jeu, les parties et le juge pourraient en déduire que vous avez des choses à cacher.

    A vous de voir !!

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] obtention relevés bancaires et acte de notoriété
    Par Bafaol dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 14/12/2010, 22h35
  2. [Banque] conservation des relevés bancaires et talons de chèques
    Par Splatch dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 16
    Dernier message: 14/12/2010, 12h20
  3. [Succession, Donation] Accès aux relevés bancaires
    Par Bafaol dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/11/2010, 23h40
  4. [Banque] Débit frauduleux sans dépossession et relevés bancaires absent
    Par Ermar dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/12/2009, 15h37
  5. [Banque] Relevés bancaires
    Par Schoupy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/12/2007, 08h05