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Discussion : Décès en 2009 à 76 ans, succession mai 2010 & impôts foncier. Exo de janvier à mai 2010??

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mes Parents sont tous deux, décédés en octobre 2009 à l'âge de 76 ans.
    La succession a été liquidée en Mai 2010.
    Nous recevons les impôts fonciers (août 2010) au nom de ma mère au même tarif que 2009.
    Ma question est : étant donné qu'ils avaient 76 ans au 1er janvier 2010, ne sommes nous pas exonérés (comme la loi l'indique) pour la période de janvier à mai 2010?? vu que, tant que la succession n'est pas liquidé le bien est toujours supposé appartenir à mes parents.
    Par avance je vous remercie pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vos parents étant décédés tous les deux au premier janvier 2010, c'est ll'indivision (= les héritiers) qui est redevable des impôts fonciers et cela dès le jour du décès, même si les papiers ne sont pas fait. Donc, il n'y a pas d'exonération possible au titre de l'âge et des revenus des défunts. Idem pour la taxe d'habitation si vous avez laisseé les meubles, qui sera à titre de résidence secondaire. (saut si quelqu'un l'habitait au titre de résidence prinicpale au 1er janvier).

    Par contre, pour une succession liquidée en mai, je suis étonée qu'elle arrive au nom de votre mère. Si vous avez déjà les papiers des deux successions en main, allez aux impôts pour régulariser la situation.
    Dernière modification par Maria-c ; 06/09/2010 à 01h08.

  3. #3
    Membre

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    Je vous remercie pour ces renseignements.

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