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Discussion : succession des archives familiales

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    je souhaiterais savoir ce que dit la loi concernant des documents propres à une famille : archives anciennes, photo et portraits d'ancêtres, décorations, tableaux peints par des ancêtres.
    Je me pose notamment cette question pour un cas très précis : des biens possédés par deux cousins ensembles et provenant de successions passées. L'un des deux cousins n'a pas d'enfants, mais vit en couple avec une fille issu d'un autre mariage.
    Je souhaite donc connaitre quels sont les droits pour cette fille concernant les documents de ma famille et autres portraits.
    merci d'avance pour vos réponses
    cordialement lemoine

  2. #2
    Pilier Junior

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    A vrai dire pas grand chose...

    Les souvenirs de famille peuvent être attribués en raison de leur valeur morale. Il a été jugé que des lettre réunie par un ancêtre qui a eu contact avec des personnages illustres constituent un trésor familial d'une valeur avant tout morale l'emportant sur toute valeur vénales et qui ne saurait suivre la dévolution légale en matière de partage. Elle doivent normalement rester indivises et être tenues par le dépositaire familial apte à les recevoir, à disposition des membres de la famille aux fins de consultation éventuelle et pour en assurer la transmission à un autre dépositaire sans compensnation entre héritiers.

    Si les souvenirs de famille échappent aux règles de partage normales et peuvent être confiés, à titre de dépot à celui des membres de la famille que les tribunaux estiment le plus qualifié, cette exception ne saurait être étendue à des documents qui ne concernent pas la famille, n'émanent pas de ses membres et ne leur sont pas adressé


    Cependant il est possible de désigner dans un testament le dépositaire des souvenirs de famille.

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