Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Donation du vivant entre mère et fils

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    J'habite un appartement dont le montant est estimé aux environs de 170 000€.
    Nous en avons la propriété avec ma mère pour un rapport de parts de 70% pour ma mère et les 30% restant pour moi.

    Je souhaite que ma mère vivante me transfère la quote part lui appartenant sans vendre l'appartement.

    a) Quelle est la solution la plus simple et la moins honéreuse ?
    b) est-ce que les frais de notaire sont identiques et quels critères peux-t on avoir ?

    Précisions:
    - Je souhaite récupérer le bien que j'ai payé, mais pour des questions personnelles (éviter d'éventuelles saisies en tant que dirigeant de société, il y a 20 ans, mais je n'ai jamais eu des problèmes de gestion).
    Est-ce que cela rentre en ligne de compte ?? j'imagine que non, mais bon !
    - J'ai une soeur. Ma sœur et ma mère sont bien sûr d'accord.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il se pose la question de compensation de votre sœur si vous procédez par donation.

    1. Si vous ne payez pas une cote part de loyer à votre mère.
    2. Pour une éventuelle donation.

    A savoir si elle accepterait une donation partage?

    cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ah vous vous êtes mis dans une situation juridiquement inconfortable sous couvert d'éviter des problèmes.
    En effet votre mère est pour partie propriétaire d'un bien que vous avez entièrement payé, si j'ai bien compris. Donc juridiquement, c'est une donation faite à votre mère, et vos héritiers pourraient en faire tenir compte lors de votre succession. De même, si maintenant, votre mère vous fait donation de sa part, qu'elle n'a pas payée, ce sera une donation à vous, dont il faudra tenir compte lors de sa succession (votre soeur pourra invoquer cette donation, et c'est sans rapport avec son acceptation par elle, dont il n'y a nul besoin, d'ailleurs).
    Peut-être la solution serait une reconnaissance de dette de votre mère : elle reconnaît que son acquisition des parts a été faite par un prêt consenti par vous, et que désormais, elle rembourse ce prêt, et qu'elle le fait en nature. Les intérêts du prêt pourraient être la différence entre la valeur de sa quote-part lors de l'acquisition et la valeur aujourd'hui. Ceci permettrait de ne pas considérer le transfert comme une donation avec tous les désavantages que cela génère lors des successions.
    A voir si ça tient la route.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de vos réponses.

    ->Giantpanda
    Pour ma soeur, elle accepte, reste a savoir selon quelles modalités (maintenant ou pour la succession)
    Doit-elle me faire une donation, un renoncement à cette part d'héritage potentiel ?

    ->Rambotte
    Vous avez bien compris.
    Oui effectivement situation inconfortable, mais bon à tout problème il doit bien y a voir une solution raisonnable.

    Je comprends que c'est un peu compliqué, donc il faut que je contacte des notaires !!
    Avec quels critères de choix ?
    Est-ce qu'il facturent de la même façon selon les villes ?
    Peux-ton choisir n'importe quelle ville, celle de l'appartement ou celle de ma mère (elle habite une petite ville, moi une grande) ?
    ...

    Dans l'attente de vos suggestions.
    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un notaire est un entrepreneur individuel (ou membre d'une société). Il facture donc sa prestation comme vous le faites vous en tant que gérante, à sa guise, en tenant compte du marché, mais sans autre limite.

    Bien sûr, il a aussi pour mandat de donner forme authentique à des contrats et faire procéder à l'enregistrement de ces contrats. Pour cette partie là, ses honoraires sont strictement tarifés sur le plan national.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation de père à fils (père étranger non résident , Fils résident en France)
    Par Houcine29 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/07/2017, 15h40
  2. [Succession, Donation] donation de son vivant de grand mere a petites filles
    Par margerld dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/02/2014, 08h34
  3. [Succession, Donation] Belle-mère usufruitière avec donation au dernier vivant
    Par marina19 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/08/2012, 12h55
  4. [Succession, Donation] donation au dernier vivant et fils unique
    Par Marseille dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 30
    Dernier message: 10/05/2009, 23h25
  5. [Succession, Donation] donation entre mère et fils
    Par La Cadette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/09/2008, 15h02