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Reconnaître son enfant mais ne pas lui donner son nom ?
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis enceinte de notre premier enfant, nous ne sommes pas mariés, ni même pacsé ou concubin.
    Pour des raisons qui lui sont propres (et que j'accèpte totalement), mon ami ne désire pas que notre enfant porte son nom de famille. Cependant, il souhaite qu'aux yeux de la loi, il soit bien reconnu comme son père légitime.
    Cette situation est elle possible ?
    Quelles démarches devont nous faire ?
    Merci d'avance pour vos messages car je ne trouve nul part solution à notre problème.

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Principe

    Depuis 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

    • le nom du père,
    • le nom de la mère,
    • leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-même le nom de leurs 2 parents.

    A noter : les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.



    Choix du nom de famille depuis le 1er janvier 2005 - Service-public.fr

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