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Discussion : Divorce. Ordonnance de mise en état et appel de cette ordonnance

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Concernant un divorce, existe-t-il un délai pour déposer ses conclusions au sujet d’un appel d’une ordonnance de mise en état faisant suite au jugement de non-conciliation.
    Cette ordonnance a été rendue le 20 Janvier 2010. L’appel a été interjeté le 26 janvier 2010.

    Du côté du demandeur, quel est le délai pour déposer ses conclusions.
    Et quelle en est la conséquence si hors délai.

    Du côté du défendeur, de combien de temps dispose-t-il pour déposer les siennes.
    Et quelle conséquence si hors délai.

    Dans le cas du hors délai du demandeur, quelles sont ses possibilités de faire appel de cette ordonnance.

    Dans le cas du hors délai du défendeur, quelles sont ses possibilités de répondre dans cette procédure s’il ne peut plus déposer des conclusions.

    Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s).
    Bonne journée
    Anglores

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Simplement pour faire remonter mon post.
    Merci d'avance de vos infos.
    A bientôt
    Anglores

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