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Discussion : succession bloquée par un héritier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nouvelle sur ce site et sur le forum, je me permets de reposer ma question mais d'une manière plus précise.
    Mon père est décédé le 16.06.2005, et la succession a été ouverte par le notaire fin août 2005.
    Nous sommes deux héritiers: mon frére et moi. Je me suis occupée de tout concernant mes parents lorsqu'ils étaient malades et lorsque ceux ci sont décédés ( mon frère habite au Danemark). Mon frére a accepté la succession (il a envoyé un fax au notaire); Mais comme mon frère ne veut pas se déplacer, le notaire lui a demandé de lui envoyer une procuration, mais celui n'envoit aucun papier (je n'ai pas eu de réponse de mon frère malgré des messages téléphoniques pour le décés de mon père pour lequel il n'est pas venu et deux lettres envoyées).
    La succession semble bloquée.
    Mon père avait un magasin. malheureusement, l'ancien locataire est parti sans payer et sans laisse d'adresse mais en laissant une pagaille monstre.
    Peut on louer ou vendre le magasin sans l'accord de mon frère? En outre il y a environ 60 000 euros sur le compte courrant de mon père. Le notaire peut il procéder à un partage provisoire de cette somme me donner ma part et garder celle de mon frére en reserve?
    J'aimerais avoir des précisions sur cela avant d'en parler au notaire.
    Merci pour vos réponses et vos conseils.
    Cordialement.
    Mary

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous ne pouvez louer sans avoir l'accord de votre frère, de plus le Notaire ne eput vous donner votre part sans donner celle revenant à votre frère.
    La seule solution si votre frère ne réponds pas est de l'assigner en justice afin de sortir de l'indivision et ainsi partager la totalité de la succession entre vous deux.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci à Tiboue pour sa réponse.
    Que veut dire exactement assigner mon frère en justice? Est ce que cela prend du temps? Faut il un avocat?
    D'autre part j' ai lu sur un autre site qu'il était possible de faire un partage provisoire des sommes d'un compte courrant à condition que les autres héritiers (sauf celui qui bloquait la succession ) soient d'accord mais la succession ne comprenait pas de bien immobilier. Un bien immobilier empêche t- il le partage provisoire des liquidités?
    Merci encore pour vos réponses.
    Cordialement.
    mary

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Assigner votre frère c'est demander le partage avec l'aide d'un avocat pour que le juge décide du partage de cette indivision.

    Il en effet tout à fait possible de partager uniquement l'argent mais avec l'accord de votre frère ne semble pas être d'accord puisqu'il ne renvoit pas sa procuration (si dans le cas que vous indiquer c'est la banque seule qui a débloquer les fonds sans s'assurer de l'accord de tous les héritiers elle a engagée sa responsabilité et en cas de contestation sera condamner).
    De plus si le juge est saisi il décidera du partage de la totalité de la succession.

    Enfin en matière d'indivision la règle est l'unaminité donc vous ne pourrez prendre aucune décision sur le bien immobilier sans son accord.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci à Tiboue même si sa réponse me rend extrêmement triste.
    Très cordialement.
    Mary

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