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Discussion : condamnation in solidum

  1. #1
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    Bonjour,
    Mon fils mineur au moment des faits est condamné in solidum avec ses civilement responsables (moi même et sa mère qui en a la charge et qui vivait chez elle) à payer une amende de 4200 € à la CPAM, partie civile.
    La CPAM nous a tgout d'abord demandé une attestation de responsabilité civile. J'ai fourni le document, mais mon fils ne résidant pas chez moi ce n'est pas pris en charge par l'assurance
    En ce qui concerne la mère, elle prétend ne pas être assurée, aux dernières nouvelles elle est explusée de son appartement et est repartie habiter chez sa mère (ce qui explique qu'elle n'ait pas d'assurance).
    Mon fils suit une formation professionnelle obligatoire suite au jugement, rémunérée avec promesse d'embauche en juillet et n'habite plus avec sa mère.
    La mère exerce normalement une activité professionnelle, à vérifier à moins qu'elle ne vive maintenant aux crochets de sa mère ???.
    En ce qui me concerne je peux régler le tiers de la somme comme demandé, mais ma question est la suivante :
    Si l'une des parties ne peut ou ne veut pas payer quel est mon recours ? serais-je tenu de régler pour tout le monde ? quels arguments puis-je invoquer ?que signifie alors le terme in solidum ?
    Merci par avance

  2. #2
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    Bonjour, la responsabilité in solidum veut dire que vous êtes tous les 3 responsables du dommage causé, mais ça veut aussi dire que la victime peut demander l'intégralité de la réparation du préjudice à un seul des responsables, en général le plus solvable.
    Donc la cpam peut très bien choisir de vous réclamer l'intégralité des 4200€ et vous serez tenus de les payer.

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