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Discussion : Une donation en avancement d'hoirie

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Quand des parents donnent une propriété en avancement d'hoirie a un de leurs enfants; faut-il l'accord des autres enfants?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Non ...
    Par contre, aux décès des parents, la donation sera rapportée à sa valeur au jour du décès

    Mieux vaut une donation partage, qui fige la valeur au jour de la donation
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Oui, mais pour la donation-partage, chaque enfant y participant doit l'accepter.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci pour vos réponses

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