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Discussion : Heritage au décés des parents à parts egales entre enfants et beaux enfants?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je vais me marier cet été, et avec ma fiancée, nous avons quelques papiers à remplir pour la mairie nous demandant si nous voulons un contrat de mariage. Jusque là je ne m'étais pas posé la question.
    Donc j'ai effectué quelques recherches sur internet, notamment sur ce forum, et la première chose que j'ai apprise, qui va vous sembler evidente, mais pas à moi, c'est que en cas de décés d'un des conjoint, se sont ces enfants qui sont heritiés et pas l'autre conjoint!! (je prend l'exemple sans contrat de mariage)
    Personnelement, je ne trouve pas ca logique, donc premiere question: pourquoi est-ce comme ca? il doit bien y avoir une raison...

    Après nos recherches, avec ma fiancée, nous en avons conclu que le mieux pour nous est de ne pas faire de contrat de mariage et de faire en plus des testaments pour qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre cela soit le dernier vivant qui deviennne proprietaire de tous les biens et pas les enfants.
    A priori, ca c'est la bonne chose à faire, dite moi si je me trompe.

    Maintenant je vais compliquer l'exercice, ce que l'on voudrait c'est donc que dans un premier temps, au premier dècès de l'un des conjoints, l'autre herite de tous, et dans un deuxième temps, au décè du deuxième conjoint, que les enfants heritent de tous à part egales et c'est là que cela se complique (enfin peut etre pas). Ma fiancée à un enfant d'un autre lit, nous comptons avoir d'autre enfants, est-ce que de base l'heritage sera à part egale entre les enfants?
    Je pense surtout au cas ou ma fiancée decede avant moi, à ma mort, est-ce que ma belle fille aura une part egale avec les enfants que l'on aura eu ensemble? si ce n'est pas le cas, que devons nous faire pour que cela le devienne?

    Bonne journée,
    TouFou

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Trofou Voir le message
    Bonjour,
    Je vais me marier cet été, et avec ma fiancée, nous avons quelques papiers à remplir pour la mairie nous demandant si nous voulons un contrat de mariage. Jusque là je ne m'étais pas posé la question.
    Déjà, regardez ce post : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rimoniaux.html
    Donc j'ai effectué quelques recherches sur internet, notamment sur ce forum, et la première chose que j'ai apprise, qui va vous sembler evidente, mais pas à moi, c'est que en cas de décés d'un des conjoint, se sont ces enfants qui sont heritiés et pas l'autre conjoint!! (je prend l'exemple sans contrat de mariage)
    Personnelement, je ne trouve pas ca logique, donc premiere question: pourquoi est-ce comme ca? il doit bien y avoir une raison...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...cessorale.html
    Après nos recherches, avec ma fiancée, nous en avons conclu que le mieux pour nous est de ne pas faire de contrat de mariage et de faire en plus des testaments pour qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre cela soit le dernier vivant qui deviennne proprietaire de tous les biens et pas les enfants.
    A priori, ca c'est la bonne chose à faire, dite moi si je me trompe.
    Vous ne pouvez pas tout léguer à votre conjoint au détriment des enfants.
    Il est par contre possible de laisser la totalité en usufruit à son conjoint, ce qui ne déshérite pas les enfants
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post504500
    Maintenant je vais compliquer l'exercice, ce que l'on voudrait c'est donc que dans un premier temps, au premier dècès de l'un des conjoints, l'autre herite de tous, et dans un deuxième temps, au décè du deuxième conjoint, que les enfants heritent de tous à part egales et c'est là que cela se complique (enfin peut etre pas). Ma fiancée à un enfant d'un autre lit, nous comptons avoir d'autre enfants, est-ce que de base l'heritage sera à part egale entre les enfants?
    Non, l'enfant de votre fiancée, ne sera héritier que de sa mère, les enfants que vous aurez ensemble seront héritiers de vous deux
    Je pense surtout au cas ou ma fiancée decede avant moi, à ma mort, est-ce que ma belle fille aura une part egale avec les enfants que l'on aura eu ensemble? si ce n'est pas le cas, que devons nous faire pour que cela le devienne?
    Votre belle fille n'est pas votre héritière, vous pouvez par testament lui léguer ce que vous voulez dans la mesure de la quotité disponible seulement http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...isponible.html
    Dernière modification par Véronik ; 06/05/2010 à 16h13.
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  3. #3
    Membre Cadet

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    J'ai pas trop le temps de lire tout ca maintenant, je verra ca ce soir, mais cela me semble assez difficile à comprendre pour un néophite en droit, les termes utilisés ne faisant pas partis de mon language courant....

    J'ai bien compris ce que vous disiez pour ma belle fille, dommage de ne pas pouvoir partager à par egale entre nos enfants et ma belle fille...

    Par contre, de ce que j'avais lu, j'avais cru comprendre que le testament permettait justement à l'autre conjoint de devenir proprietaire et non pas juste en tant qu'usufruit.

    Et pourquoi est-ce si important pour la loi que cela soit les enfant qui soient prioritaires pour l'heritage? c'est bien avec son conjoint que l'on construit sa vie, que l'on partage tout.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Trofou Voir le message
    J'ai pas trop le temps de lire tout ca maintenant, je verra ca ce soir, mais cela me semble assez difficile à comprendre pour un néophite en droit, les termes utilisés ne faisant pas partis de mon language courant....
    Les liens que je vous ai donné sont en langage clair


    Par contre, de ce que j'avais lu, j'avais cru comprendre que le testament permettait justement à l'autre conjoint de devenir proprietaire et non pas juste en tant qu'usufruit.
    On peut léguer une partie en pleine propriété, mais pas tout

    Et pourquoi est-ce si important pour la loi que cela soit les enfant qui soient prioritaires pour l'heritage? c'est bien avec son conjoint que l'on construit sa vie, que l'on partage tout.
    Notre législateur a jugé bon de privilégier les liens du sang ... c'est comme ça
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Trofou Voir le message
    J'ai bien compris ce que vous disiez pour ma belle fille, dommage de ne pas pouvoir partager à par egale entre nos enfants et ma belle fille...
    Vous pouvez le faire en utilisant la quotité disponible. Il s'agit de la part d'héritage que vous pouvez transmettre à votre guise et qui correspond à une part (je copie honteusement un post très clair sur le sujet ) :


    La réserve qui est attribuée aux enfants est égale à :
    • La moitié des biens en présence d'un enfant.
    • Les 2/3 des biens en présence de deux enfants.
    • Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.
    Le reste, appelée la quotité disponible elle peut :

    servir à accroître la part des réservataires ou de certains d'entre eux,
    ou profiter à des héritiers ordinaires, au concubin ou à des tiers.


    Mais vous devez impérativement faire un testament et votre belle-fille payera plus de droits de succession que ses demi-frères ou soeurs.

    Si elle n'a pas de père connu vous pouvez également choisir de la reconnaître lors de votre mariage. Mais cette décision est irréversible même en cas de divorce. Et si l'enfant est un peu grande il me semble de bonne politique de la consulter avant.

    Et tous mes voeux de bonheur !
    Dernière modification par Melvill ; 06/05/2010 à 21h14.
    Il ne faut pas chercher à expliquer par un complot ce qui s'explique fort bien par l'incompétence.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    pour trofou,
    la loi française privilégie les enfants car quoi que vous fassiez ils resteront vos enfants (liens du sang).
    alors que vous pouvez changer d'épouse et à plusieurs reprises sans problème et peu de couples font leur vie avec le même conjoint.
    la loi française a donc prévu une réserve héréditaire pour les descendants. le conjoint devient héritier réservataire qu'en l'absence d'autres héritiers réservataires.
    certains pays ignorent la notion de réserve héréditaire (la France y va tout doucement).
    cordialement

  7. #7
    Azukiyo
    Visiteur
    je dirai aussi qu'il faut faire attention a ne pas trop hater ce genre de decision

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